A quel nom investir ?

Vous achetez un logement pour le louer. Allez-vous investir seul ou avec votre conjoint ou vos enfants ? Et pourquoi ne pas y associer vos parents ? Comment choisir ? Sous quelle forme acheter ? Le point sur la question.

Vous êtes sur le point d'acquérir un logement que vous allez mettre en location. Au-delà des modalités pratiques et du choix du dispositif de défiscalisation auquel vous pouvez prétendre, vous devez répondre à une première question : à quel nom investir ?

La réponse paraît simple en apparence. Pour autant, elle mérite quelques précisions, car cette réponse peut avoir des répercussions en matière de fiscalité, qu'il s'agisse de défiscalisation, d'imposition des revenus ou de succession.

Immobilier : investir seul

Si vous achetez seul, parce que vous êtes célibataire par exemple, l'achat se fait évidemment à votre nom. Vous avez droit à tous les dispositifs de défiscalisation. Il n'y a rien de particulier dans ce cas-là.

Dans le cas d'époux mariés, il arrive que l'un des époux souhaite, pour des raisons diverses, acquérir seul un logement grâce aux sommes qu'il a reçues en héritage sans que celui-ci ne tombe dans la communauté si le couple est marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Pour cela, il doit faire figurer dans l'acte d'achat ce que l'on appelle une déclaration " d'emploi " s'il utilise de l'argent propre, qu'il a reçu en donation ou en héritage, ou de " remploi " s'il utilise des fonds provenant de la vente d'un bien propre.

Immobilier : investir en indivision

Le plus souvent toutefois, vous envisagez d'acquérir le bien avec d'autres personnes, parce que tout simplement vous vivez en couple et vous souhaitez investir à deux, ou bien vous avez besoin d'un soutien financier, par exemple de vos parents. Ou bien encore vous voulez aider vos enfants et leur transmettre un patrimoine. Dès que l'on achète à plusieurs, si on ne souhaite pas de montage particulier (SCI, démembrement de propriété...), il s'agit d'un achat en indivision.

Immobilier : Investir en SCI

Si vous souhaitez investir pour transmettre un patrimoine immobilier à vos enfants, la constitution d'une société civile immobilière (SCI) peut être une solution judicieuse. En utilisant ce montage juridique, ce n'est pas vous personnellement qui achetez, mais la société que vous avez créée. En d'autres termes, c'est la SCI qui est propriétaire du logement tandis que vous êtes simplement titulaire de parts sociales en proportion de votre apport. Tous les associés membres de la SCI sont logés à cette enseigne.

Mis à jour par le 16 février 2022
Juriste chez PAP.fr


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