Les véhicules électriques sont de plus en plus visibles dans les villes. Et ce nest quun début. En 2020, leur part représentait 10,5 % des ventes totales en Europe, contre 3 % en 2019. En France, les voitures 100 % électriques ont représenté 6,7 % des ventes tous véhicules confondus en 2020. Dici dix ans, ils en représenteront environ 30 %. Se pose linévitable question : comment recharger ces voitures ? Qui se charge des travaux dinstallation dune prise ?
Le droit à la prise. Depuis le 1er janvier 2021, tout utilisateur de véhicules électriques qui réside dans une copropriété peut invoquer le droit à la prise pour installer à ses propres frais une solution de recharge sur sa place de parking. Précédemment, seuls les parkings clos et fermés étaient concernés. Le décret n° 2020-1720 du 24 décembre 2020 étend désormais ce droit aux parkings ouverts.

Marche à suivre. Avant de procéder aux travaux, le locataire ou loccupant doit informer le propriétaire de son projet en joignant une copie au syndic de copropriété, par lettre recommandée avec accusé réception. Le propriétaire quant à lui sadresse directement au syndic. Il est nécessaire à ce stade de prendre contact avec un installateur afin dobtenir un devis. Après signature du contrat avec linstallateur, lui et le syndic ont deux mois maximum pour signer une convention définissant les conditions daccès et dintervention du prestataire aux parties communes pour linstallation, la gestion et lentretien des équipements de recharge.
Information technique détaillée. Le projet dinstallation doit comprendre une description précise des travaux à entreprendre, accompagnée d'un plan ou d'un schéma, sauf si létablissement de ce document a été rendu impossible du fait du propriétaire. Dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande, le copropriétaire notifie au syndic sa demande dinscription de la question à lordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le propriétaire ou le syndic ne peuvent sopposer à léquipement des emplacements de stationnement dinstallations sans motif sérieux et légitime.
Procédure accélérée. Linstallation dune borne de recharge ne fait pas lobjet dun vote par le syndic de copropriétaires. Mais quel que soit le cas de figure, un passage en assemblée générale est requis pour présenter le projet de travaux. Pour cela, le syndic inscrit le sujet à lordre du jour de la prochaine assemblée générale qui fera lobjet dune simple information.
Si aucune opposition na été relevée, une convention doit être signée entre le propriétaire ou le syndic et le prestataire de service pour définir les conditions dinstallation, de gestion et dentretien des équipements de recharge électrique.
Et si le syndic soppose ? Le syndic peut dans un délai de six mois sopposer aux travaux via une saisine du tribunal dinstance du lieu de limmeuble (dont il notifie une copie au demandeur) ou décider de la réalisation de tels travaux afin déquiper lensemble des places de stationnement de limmeuble. Si ces travaux nont pas été réalisés dans ce délai, le demandeur peut effectuer son installation.
Crédit dimpôt. Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit dune résidence principale ou secondaire bénéficient du crédit d'impôt transition énergétique. Son montant est à hauteur de 75 % du prix de l'équipement, dans la limite de 300 (frais de pose inclus) par système de charge et limité à un seul équipement pour une personne seule et à deux bornes pour un couple.