Impôt foncier : cette taxe méconnue qui va flamber

09 Mai 2022 - Inconnue du grand public, la taxe Gemapi risque d’alourdir la prochaine taxe foncière. Essentielle, elle sert à prévenir les risques d’inondation en renforçant les ouvrages de prévention existants ou à remettre en nature certains secteurs.

Gemapi, pour la taxe Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Retenez cet acronyme, il va faire parler de lui ! C’est une petite taxe que personne ou presque ne connaît et pourtant, elle risque de renchérir la prochaine taxe foncière. Elle se trouve sur l’avant-dernière colonne de l’avis de taxe foncière. En 2019, plus de 15 000 communes la prélevaient. Depuis la suppression de la taxe d’habitation, les ressources des Établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) ont été amputées. Votée chaque année par les communautés de communes ou la métropole, la taxe Gemapi risque de fortement augmenter, pour compenser le manque à gagner. L'une des conséquences insoupçonnées de la suppression de la taxe habitation…

Qu'est-ce que la taxe Gemapi ? La taxe Gemapi est facultative ; certaines communes ont néanmoins choisi de l'appliquer. C’est un impôt local issu de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Elle sert à financer une compétence unique, administrée par les communes : la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Avec le dérèglement climatique, aménager ou réaménager les bassins versants ou les réseaux hydrographiques pour limiter l’impact croissant des crues devient urgent.

Un plafond théorique. Un plafond théorique de 40 € par logement avait été fixé. Il y a fort à parier que les ressources nécessaires se révéleront insuffisantes et que le montant maximal s'en trouvera largement dépassé dans de nombreuses agglomérations. Sans oublier que l’article 34 de la loi 3DS (Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) donne des marges de manœuvre aux élus locaux.

Augmentation inévitable. Les contribuables redevables de la taxe d'habitation sur les résidences principales et secondaires, de la taxe foncière et de la contribution financière des entreprises risquent d’être mis à contribution. Première possibilité, pour combler le manque à gagner, augmenter la taxe ; autre possibilité, créer un prélèvement additionnel. Les EPTB en charge de l’aménagement et de la gestion des fleuves ont la possibilité de mettre en place cette taxe dite PI, pour Prévention des inondations. Avec la prochaine réforme des valeurs locatives cadastrales, les propriétaires ne sont pas à l’abri de mauvaises surprises.

Publié par le
Journaliste chez PAP.fr


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