Taxe d'habitation : à payer avant le 20 novembre 2016

15 Novembre 2016 - L'échéance de paiement de la taxe d'habitation, fixée au 15 novembre, est repoussée au 20 novembre 2016 si vous la payez en ligne. A moins qu'il ne s'agisse de votre résidence secondaire.

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Les particuliers qui font le choix de payer leur taxe d’habitation en ligne bénéficient  de quelques jours de plus que ceux l’ayant retournée par courrier.  Ils ont jusqu'au  20 novembre prochain. Mais par courrier,  la date butoir est fixée au 15 novembre à minuit pour leur résidence principale !

Où est indiquée la date butoir de paiement de la taxe d'habitation ?

Elle figure sur l'avis de taxe d'habitation que vous avez reçu.

Pour en savoir plus sur la taxe d'habitation, PAP.fr vous propose cette vidéo :

Payer votre taxe d'habitation par courrier

Dans ce cas, il faut la régler au plus tard le 15 novembre (à vérifier sur votre avis d'imposition). Vous pouvez payer par chèque. Dans ce cas, vous devez libeller votre chèque à l'ordre du Trésor public. N'oubliez pas de mettre dans l'enveloppe la référence de votre impôt : le "TIP SEPA". L'encaissement se fait dès réception de votre chèque.

A savoir : Sachez que si le montant est supérieur à 10.000 €, le paiement ne peut se faire par chèque. Il doit se faire impérativement en ligne ou par prélèvement à l'échéance. Ce montant sera d'ailleurs progressivement abaissé au cours des prochaines années : à 2.000 € en 2017, 1.000 € en 2018 et 300 € en 2019.

Payer votre taxe d'habitation en espèces

Vous pouvez également payer en espèces dans la limite de 300 € (article 1680 du code général des impôts) au guichet de votre centre des finances publiques.

A savoir : si la somme due est supérieure à 300 €, elle ne peut faire l'objet de plusieurs paiements en espèces.

Payer par prélèvement à l'échéance

Opter pour le prélèvement à l'échéance permet de payer sa taxe d'habitation en une seule fois, sans avoir à se soucier de la date de paiement à respecter.

Le prélèvement a lieu dans les 10 jours suivant la date limite de paiement inscrite sur l'avis de taxe d'habitation.

Vous pouvez adhérer au prélèvement à l'échéance jusqu'au dernier jour du mois précédant la date limite de paiement.

Pour mettre en place ce prélèvement automatique, rendez-vous sur le site impôts.gouv.fr. Vous validerez et signerez le mandat autorisant le prélèvement à l'échéance.

Payer votre taxe d'habitation en ligne : jusqu'au 20 novembre 2016

Pour cela, vous devez vous rendre sur le site des impôts muni de votre avis sur lequel figure votre numéro fiscal à 13 chiffres à indiquer pour accéder au paiement en ligne. Saisissez ensuite votre mot de passe. Il ne vous reste plus qu'à confirmer et entrer vos références bancaires figurant sur votre relevé d'identité bancaire !

Une fois que vous aurez complété le formulaire en ligne et opté pour le prélèvement, vous devrez adresser une autorisation de télérèglement à votre banque que vous pourrez imprimer, ou recevoir par courriel ou par voie postale.

Vous pouvez payer jusqu'au 20 novembre, ce qui vous laisse 5 jours de plus que le paiement par courrier ou au guichet. Et la taxe d'habitation n'est prélevée sur votre compte que 10 jours au moins après cette date limite de paiement ! Bref, ce type de paiement est très incitatif.

Si votre avis d'impôt comporte un "flashcode", vous pourrez payer par smartphone en flashant ce code  après avoir téléchargé l'application "Impots.gouv" sur Google Play, App Store ou Windows Phone Store.

Payer par prélèvement mensuel

Vous pouvez aussi échelonner vos paiements dans le temps en optant pour le prélèvement mensuel. Votre paiement se fera en 10 mensualités, de janvier à octobre, comme pour l'impôt sur le revenu. Si, entre temps, la taxe d'habitation a augmenté, vous paierez le solde en novembre, voire en décembre si nécessaire.

Toutefois, pour mensualiser le paiement de la taxe d'habitation de l'année, il faut le faire avant le 30 juin. Par conséquent, si vous n'avez pas opté avant le 30 juin 2016, il est trop tard pour demander le paiement mensuel de votre taxe d'habitation de 2016. En revanche, c'est le moment d'anticiper pour la taxe d'habitation 2017, et d'en demander la mensualisation !

Régler sa  taxe d’habitation en décembre

C’est le cas s’il s’agit de votre résidence secondaire. Mais c’est aussi le cas pour certaines résidences principales. Vérifiez bien la date butoir inscrite sur votre avis d’imposition.

Toutefois, vous n'êtes pas concerné par ces dates d'échéances si vous avez opté pour le paiement mensualisé. Les différentes mensualités et dates d'échéances sont indiquées sur votre avis d'impôt.

 Régler sa taxe d'habitation avec retard

En cas de dépassement de la date butoir de paiement vous encourez une majoration de 10% du montant de votre taxe. Alors, ne passez pas la date !

Mis à jour par & Nathalie Giraud le 15 novembre 2016
Juriste chez PAP.fr


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