Sols argileux : les maisons peuvent se fendre !

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29 Août 2019 - L'été 2019 risque d'avoir de sévères répercussions sur les maisons. Notamment sur celles bâties sur un sol argileux et ne bénéficiant pas de mesures géotechniques préventives.

La sécheresse qui sévit depuis de nombreux mois risque de laisser des traces sur de nombreuses façades de maisons et coûter très cher aux assurances ! Des fissures ou des lézardes apparaissent ? Le carrelage se fissure ? La maison repose probablement sur de l'argile et est soumise au phénomène de rétractation/dilatation de la roche. Un risque qui concerne potentiellement près de 4,5 millions de maisons individuelles, plus touchées que les immeubles, situées dans des zones classées en aléa fort ou moyen.

Pénétromètre

Qui est concerné ? Depuis 1989 près de 8.500 communes françaises, réparties dans 90 départements de France métropolitaine, ont été au moins une fois déclarées en état de catastrophe naturelle vis-à-vis du retrait-gonflement. Ce sont principalement les régions à roches sédimentaires, notamment la plaine de Flandres, la partie sud du Bassin parisien, la Limagne, la région d’Apt et l'ensemble des coteaux molassiques du sud-ouest, entre Agen et Toulouse.

© Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Des départements à risques. La région parisienne est particulièrement concernée puisque quatre de ses départements font partie des dix départements pour lesquels les coûts d’indemnisation des sinistres liés au retrait-gonflement sont les plus élevés. Les Yvelines sont les plus touchées, suivies de près par la Seine-et-Marne, l’Essonne et le Val-de-Marne.

Quels sont les symptômes ? Sur les maisons individuelles victimes du phénomène, les manifestations les plus visibles sont des décollements entre des éléments jointifs (garages, perrons, terrasses), des dallages qui se fendent ou des fenêtres ou des portes qui ferment mal. Fentes et lézardes étant les dommages les plus visibles. Des canalisations souterraines peuvent même rompre et causer des fuites d'eau.

Un coût élevé. Selon un récent rapport de la sénatrice Nicole Bonnefoy, le coût moyen d’un sinistre sécheresse est estimé à 25.500 €. Trois fois supérieurs à celui des inondations. C'est le plus élevé des garanties dommage. Ce sinistre entraîne souvent des travaux de réparation très lourds, voire dans certains cas (rares) une démolition pure et simple. Le plus souvent, il est nécessaire de procéder à des reprises en sous-œuvre par micropieux, ce qui entraîne des coûts d’intervention qui atteignent plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Comment réagir ? Si des fentes apparaissent, il faut déclarer le sinistre auprès de l'assureur multirisque habitation. L'assurance enverra éventuellement un expert pour identifier plus précisément la nature des désordres, évaluer l'origine du sinistre et si nécessaire mettre en place des systèmes d’observation pour suivre l’évolution des désordres. Attention l’assurance ne pourra pas indemniser tant que l'état de catastrophe naturelle n'aura pas été reconnu dans la commune pour la période à laquelle les premiers désordres sont apparus. Pour le faire reconnaître, il vous faut faire une déclaration auprès de la mairie mais la demande ne peut être recevable que si elle est intervenue dans un délai de dix-huit mois après le début de la période de sécheresse en cause.

Etat de catastrophe naturelle.
Première étape, se renseigner auprès de la mairie pour savoir si d'autres sinistres de ce type ont été signalés dans la commune et demander si un dossier de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle y a déjà été constitué et transmis à la Préfecture. Si c'est le cas, il suffit d'attendre la réponse de la commission interministérielle qui statue sur la question.
Sinon, il faut le constituer en communiquant à la mairie tous les éléments sur la nature des désordres observés et leur date d’apparition. Si la commune a déjà bénéficié d’un (ou plusieurs arrêtés) de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse, il n'est pas nécessaire de prouver la présence de sol argileux puisque celle-ci a déjà été attestée. S’il s’agit d’une première reconnaissance, il vous faudra produire un document indiquant la présence de sols argileux sur le territoire communal.

Précautions avant d'acheter. Avant d'acheter une maison, il est conseillé de prendre quelques renseignements sur la commune et de vérifier la nature du sol la parcelle. S'il se confirme que le sol est argileux, ce n'est pas une raison pour renoncer à l'achat mais il faut être vigilant. Un tour du propriétaire permettra de déceler des indices de fissuration. Il faut s'assurer que la maison n'a pas fait l'objet d'un sinistre récent avec un rebouchage des fissures et qu’elle ne présente pas de désordres apparents (fissuration des murs notamment à proximité des ouvertures, affaissement du dallage, déformation des huisseries, décollement d’éléments extérieurs jointifs, etc.).

Où se renseigner ?
- Mairie du lieu de résidence, Préfecture et services de la direction départementale de l’équipement du département
- www.georisques.gouv.fr/dossiers/argiles