Risques climatiques : les pistes du Sénat pour adapter le logement

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17 Juillet 2019 - Pour lutter contre les inondations et la sécheresse, le Sénat souhaite faciliter le financement des travaux permettant d’adapter les habitations à ces risques climatiques. Une amélioration des règles d’indemnisation du régime de catastrophes naturelles est aussi réclamée pour les assurés.

 

92 milliards d’euros… C’est le montant des indemnisations qui serait versé par les assureurs au titre des catastrophes naturelles pour la période 2014-2039, un chiffre en hausse de 90 % par rapport aux 25 années précédentes. Avec le réchauffement climatique, les inondations, les sécheresses seront plus nombreuses et plus intenses dans l’Hexagone provoquant une explosion de la sinistralité qui ne serait pas sans conséquence sur le régime d’indemnisation des assureurs.

Une indemnisation critiquée. Jugé souvent incompréhensible et injuste par les assurés, ce système doit évoluer comme le rappelle Nicole Bonnefoy. La sénatrice du groupe Socialiste et républicain présentait ce matin le rapport de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution des régimes d’indemnisation à laquelle avaient participé 27 sénateurs. Pas moins de cinquante-cinq propositions ont été listées par les parlementaires qui espèrent que ces mesures seront adoptées soit par voie réglementaire soit dans le cadre d’un projet de loi.  

Des critères d’indemnisation plus clairs. Les sénateurs souhaitent une information claire sur les critères de déclenchement du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, une harmonisation des référentiels utilisés par les experts des assureurs. Sans oublier l’obligation pour un assureur de garantir une réparation pérenne et durable. Certains experts ayant tendance à recommander les travaux les moins coûteux qui ne sont pas hélas les plus efficaces.

Des travaux préventifs. Autre cheval de bataille des sénateurs : l’amélioration de la politique de prévention. Les parlementaires veulent encourager les particuliers, victimes de sinistres, à réaliser des travaux améliorant la résistance de leurs habitations aux risques climatiques. Ce financement serait constitué de trois étages afin de diminuer le reste à charge pour les particuliers. Le premier serait composé par les indemnisations des assureurs versées lors du sinistre. Le second serait issu d’un prélèvement sur le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), appelé Fonds Barnier, qui a été selon les sénateurs ponctionné anormalement de 200 millions d’euros par l’Etat de 2016 à 2018. Ce dispositif pourrait être ensuite complété par un crédit d’impôt pour la prévention des aléas climatiques (CIPAC) concernant les travaux réalisés par le particulier.

Les fissures à combattre. Ce dispositif de financement des travaux de prévention pourrait s’appliquer également au risque sécheresse. 60 % du territoire est soumis au phénomène de retrait-gonflement des argiles. Sous l’effet de l’humidité, les argiles augmentent de volume et se rétractent lors des épisodes de forte chaleur provoquant des fissures sur les murs des habitations. Selon une étude du Commissariat général au développement durable (CGDD), plus de 4 millions de maisons seraient potentiellement très exposées à cet aléa. Pour se prémunir contre ce risque, il faudrait renforcer les fondations de la maison soit par des poutres en béton armé soit par des micro-pieux (pieux en béton armé enfoncé dans le sol). Coût des travaux : 35 000 à 75 000 €. Une dépense que ne pourront pas assumer les propriétaires.

Mieux informer sur les argiles. Les élus du Palais du Luxembourg militent aussi pour une campagne d’information sur le risque retrait-gonflement des argiles, largement méconnu des Français. Une information pourtant capitale lorsqu’il s’agit d’acheter un logement dans ces secteurs soumis à cet aléa. L’apparition de fissures importantes peut en effet générer une décote importante de la valeur du bien. Une maison située en Charente a ainsi vu cette dernière dégringoler de 170 000 à 90 000 €.