Rénovation thermique : la Convention citoyenne veut accélérer

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19 Juin 2020 - Les résultats de la Convention citoyenne pour le climat ont été rendus ce week-end. Les mesures proposées si elles devaient être adoptées pourraient rendre obligatoire la rénovation thermique des bâtiments. Affaire à suivre de près.

« Un plan de modernisation du pays autour de la rénovation thermique de nos bâtiments » : c’est la promesse faite dimanche par le président Emmanuel Macron, dessinant l’un des contours de son projet de relance économique. Dans la foulée, la Convention citoyenne a fait part de ses cent cinquante propositions pour relancer l’économie et favoriser le développement durable. Parmi celles-ci figure la rénovation thermique des bâtiments et notamment celle des dix-sept millions de passoires thermiques recensées en France. Une recommandation qui remonte régulièrement à la surface mais qui, si elle était adoptée, passerait de l’incitation à l’obligation ! Ces propositions devront encore passer par l’Assemblée ou le référendum pour être définitivement appliquées.  

Rénovation obligatoire ? Les mesures incitatives mises en place depuis près de dix ans n’ayant eu qu’un effet limité, la Convention citoyenne propose de passer à la vitesse supérieure avec des solutions plutôt radicales. Se basant sur les dispositions de la loi Énergie et climat de 2018, la Convention voudrait obliger les propriétaires et les bailleurs à rénover leurs biens. Les logements classés F et G, notamment ceux mis en location d’ici 2030, dans le Diagnostic de performance énergétique n’auraient que dix ans pour faire l’objet de lourds travaux. Et les propriétaires-bailleurs de logements classés D ou E devraient satisfaire à cette obligation avant 2040. En cas de vente, pour les propriétaires occupants, cette contrainte pourrait même être appliquée dès 2024, si le logement n’est pas étiqueté A ou B (les deux meilleures classes énergétiques).

Mutation et rénovation indissociables ? Une autre proposition a fait son grand retour : lier mutation et rénovation. Cette mesure pourrait consister à consigner une part du produit de la vente du logement au profit de l’acquéreur, pour qu’il le rénove. Une parade est même envisagée si le nouveau propriétaire n'entame pas de rénovation et revend à son tour. La somme serait alors directement versée au nouvel acquéreur.

Une rénovation thermique, c’est quoi ? La Convention ne veut plus de rénovation cosmétique ici et là comme le remplacement d’une chaudière ou des fenêtres. Les rénovations à venir devront être globales et devront s’attaquer à toute l’enveloppe du bâti. Cela passera par de nombreuses actions : isolation des combles, des murs, remplacement des fenêtres et du chauffage par du matériel plus performant. Mais tout cela coûte cher. Et comme le fait remarquer Frédéric Utzmann, président d’Effy : « les échéances laissées aux propriétaires pour rénover leur logement me semblent franchement radicales. Imposer dès 2024 des rénovations globales qui demandent un budget moyen entre 40.000 et 50.000 € va s’avérer difficile à suivre pour toutes les familles ». D’autant qu’en cas de manquement, des sanctions pourraient être prévues pour les propriétaires, avec par exemple une majoration de la taxe foncière.

Quels financements ? Habiter une passoire thermique est très souvent un choix subi par des occupants souvent peu argentés. Dès lors, comment financer ce vaste plan si les mesures déjà mises en place (Maprimrenov’, Certificat d’énergie…) n’ont pas atteint leurs objectifs ? La Convention citoyenne suggère le développement d’un réseau de guichets uniques locaux (qui existe déjà depuis la mise en place de ma Primrenov’) et la création d’un système progressif d’aides, avec des prêts et des subventions directes pour les ménages les plus modestes. Les sommes prêtées seraient remboursées par les économies générées. Le succès de cette disposition reposera sur un financement qui devra être aussi indolore que possible pour les foyers les plus modestes mais aussi les classes moyennes. Le rapport est consultable dans son intégralité sur www.conventioncitoyennepourleclimat.fr

 

 

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