Rénovation énergétique : le démarchage téléphonique interdit

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01 Septembre 2020 - Le plan de relance va passer par la rénovation des logements. Pour éviter les abus, le démarchage téléphonique est interdit à partir du 1er septembre. Un bon moyen d’assainir un marché qui suscite des convoitises.

La rénovation énergétique des logements va faire partie du plan de relance présenté par le gouvernement. C’est même un volet important sur lequel il fonde beaucoup d’espoirs. Problème : les milliards d’euros qui vont être consacrés suscitent la convoitise d’entreprises de rénovation peu regardantes. Le gouvernement prend les devants pour limiter les abus : le démarchage téléphonique est interdit.

MaPrimeRénov ouverte à tous. Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement a annoncé hier dans les colonnes du Parisien une augmentation substantielle du budget de MaPrimeRénov, la principale aide pour la rénovation énergétique. Autre annonce : le dispositif en vigueur va être ouvert à tous les revenus, notamment les plus élevés, aux propriétaires bailleurs jusque-là exclus du dispositif car n'habitant pas dans le logement concerné et aux copropriétés qui n'auront désormais plus qu'un seul dossier à monter pour tous les propriétaires.

Harcèlement en ligne. Flairant le bon filon, de nombreuses entreprises n’hésitent pas à harceler les particuliers pour leur faire signer un contrat. Sous couvert de l’État et d’arguments toujours très convaincants : économie de chauffage, isolation pour 1 €, plus-values à la revente, remplacement d'une chaudière fioul, etc. Certaines entreprises et sous-traitants harcèlent les particuliers pour décrocher un rendez-vous (jusqu’à dix appels par jour).

Démarchage téléphonique interdit. Pour limiter les dérives, le démarchage téléphonique pour des travaux d’isolation est désormais interdit à partir d’aujourd’hui, 1er septembre. Tout contrat conclu avec une entreprise à la suite d'un démarchage téléphonique réalisé en violation de ces nouvelles dispositions est nul et non avenu. 

Des sanctions à la clef. En cas d’abus, les sanctions ont été revues à la hausse : 75.000 € pour les personnes physiques et 375.000 € pour les entreprises, contre 3.000 et 15.000 € auparavant. De quoi dissuader le sociétés mal intentionnées.

Délai de rétractation. En cas de signature lors du démarchage téléphonique ou à domicile, vous bénéficiez d’un délai de réflexion de 14 jours. Il suffit de renvoyer le bordereau de rétractation qui doit être joint au contrat. Si ce n’est pas le cas, il faut poster une lettre recommandée avec accusé de réception. C’est la date d’envoi indiquée par La Poste qui fait foi. Si vous avez signé un contrat avant le 1er septembre, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Ce délai passé, il sera difficile de contester le contrat.

Conseils utiles

  • Bloquez les appels ! Vous en avez assez d’être harcelé, inscrivez-vous gratuitement sur Bloctel, un dispositif officiel conçu pour cela. Après avoir créé votre espace personnel, vous indiquez les numéros de téléphone que vous souhaitez bloquer sur la liste d’opposition. Vous pourrez aussi signaler un appel abusif (réclamation).
  • Prenez votre temps !  Il n’y a jamais d’urgence à signer un contrat. Pourtant certains démarcheurs vous pressent de signer rapidement un devis sans vous accorder un temps de réflexion. Fuyez cette pratique ! Sachez en outre que pour bénéficier des aides à la rénovation, une visite préalable du logement avant travaux est obligatoire.
  • Pas d’accord immédiat ! Ne signez rien et ne versez pas d’acompte le jour même : attendez l’expiration d’un délai de 7 jours avant de payer le professionnel. Un professionnel ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement, en application de l’article L. 121-18-2 du Code de la consommation.
  • Un devis précis et détaillé. Le devis doit résumer et chiffrer les travaux qui vont être engagés : date de visite préalable du logement, performances techniques des matériaux et équipements… ainsi que le prix détaillé des équipements et de la main d'œuvre. Pas d’approximation ! Il vous sera d’ailleurs demandé pour bénéficier de MaPrimeRénov.
  • RGE sinon rien ! Exigez que le professionnel vous donne une copie de son certificat de qualification Reconnu garant de l’environnement. Ce certificat mentionne la date d’échéance de la mention RGE et les compétences professionnelles. Vous pouvez le télécharger sur Internet en utilisant le nom ou le numéro de SIRET pour retrouver l’entreprise sur l’annuaire RGE.
  • Informez-vous ! Les conseillers FAIRE sont là pour vous informer. Soumettez leur le devis, ils vous donneront un avis indépendant sur la pertinence des travaux et leur montant. www.faire.gouv.fr

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