Prêt immobilier : la vaccination n’a aucune conséquence sur l’assurance

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13 Juillet 2021 - Les périodes de crises sont souvent propices aux mensonges et aux rumeurs. La crise sanitaire que nous vivons n’échappe pas à la règle. La vaccination n’a aucune conséquence sur l’assurance décès invalidité !

Le président Macron a annoncé l’obligation vaccinale pour le personnel soignant. Et si l’épidémie prend de l’ampleur, l’hypothèse d’une vaccination obligatoire est sur la table. Il n’en faut pas plus pour lancer la machine à « fake news ». Et le crédit immobilier n’y échappe pas. Pour preuve cette rumeur relevée par Magnolia, un comparateur en assurances de prêts immobiliers, où une internaute prétend sur une application mobile de partage de vidéos et de réseautage social que les personnes vaccinées anti-Covid pourraient voir leur bien immobilier saisi au prétexte que le contrat contiendrait une clause « expérimentations médicales ».

Covid et crédit : pourquoi cette rumeur ? Avec l’urgence sanitaire, les laboratoires ont réalisé des prouesses scientifiques en mettant sur le marché des vaccins efficaces en un temps record. L’autorisation de mise sur le marché qui a leur a été donnée en procédure accélérée par l’Agence européenne des médicaments (EMA) est conditionnelle. Selon l’AME, ce type d’autorisation est délivrée « sur la base de données moins complètes que ce qui est normalement requis ». Tous les laboratoires pharmaceutiques doivent encore « fournir les résultats de l’essai principal, qui se poursuit pendant deux an». De fait, ce flou juridique entraîne des supputations infondées et souvent délirantes.

La clause d’expérimentation n’existe pas ! Cette fameuse clause « expérimentations médicales » n’existe pas dans les contrats de prêt et d'assurance. Interrogées par l'AFP (Agence France Presse), la Fédération bancaire française (FBF) et la Fédération française des assureurs (FFA) tiennent à rétablir la vérité et affirment sans ambiguïté que la vaccination anti-Covid n'annule en aucun cas un contrat de prêt.

Pas de clause d’exclusion lié au Covid. Les très nombreux motifs d'exclusion de garantie des contrats d'assurance de prêt immobilier ne mentionnent jamais les conséquences d'une vaccination, ni les essais médicaux, et le contexte inédit de virus Covid-19 ne fait pas exception. Dès lors qu'un événement n'est pas précisément cité en exclusion dans les conditions générales, il est obligatoirement couvert.

Donc pas de changement ! Les crédits immobiliers sont tous couverts par une assurance emprunteur qui prend le relais en cas de défaillance de l'assuré, hors défaut de paiement garanti par l'hypothèque ou la caution. Si l'emprunteur venait à décéder ou se retrouve invalide ou en arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, l'assurance remboursera tout ou partie des mensualités à hauteur des garanties et des quotités souscrites. 

Pour en savoir plus : www.pap.fr/acheteur/credit-immobilier/les-assurances-du-credit/a1303.

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