Pas d'augmentation des frais de notaire pour l'instant

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11 Juin 2018 - Chaque année, les conseils départementaux votent le taux des droits d’enregistrement sur les ventes immobilières. C'est la part la plus importante de ce qu'on appelle les frais de notaire. Bonne nouvelle : pour l'année à venir, aucune augmentation n'est envisagée.

Malgré l'annonce du premier ministre Edouard Philippe, il y a quelques semaines, de rehausser le plafond des droits d'enregistrement, aucune mesure dans ce sens n'a été prise pour l'instant. C'est par ailleurs début juin que l'on connaît, chaque année, les taux des droits d'enregistrement votés par tous les départements pour la période du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Ces taux viennent d'être publiés et on ne constate aucun changement par rapport à la période précédente, ni à la hausse, ni à la baisse.

Depuis 2014, les conseils départementaux peuvent en effet augmenter s'ils le souhaitent la part des droits d'enregistrement qui leur revient lors de ventes immobilières, dans la limite de 0,7%. Ce qui porte ce taux à 4,50% du prix de vente du bien vendu, contre 3,80% auparavant. C'est ce taux qui serait susceptible d'évoluer et de passer à 4,70% si la mesure annoncée par Edouard Philippe prenait forme à l'avenir. Mais pour l'instant, ce taux reste plafonné à 4,50%.

Au cours des quatre années précédentes, progressivement, la quasi-totalité des départements a voté pour la hausse maximale des droits. Le taux départemental des droits d'enregistrement est désormais de 4,50% dans tous les départements sauf quatre qui ont maintenu leur taux à 3,80% :  l'Indre (36), l'Isère (38), le Morbihan (56) et Mayotte (976).

Le montant global des frais de mutation, dits frais de notaire, n'est donc pas systématiquement le même selon le département dans lequel se trouve le logement que l'on envisage d'acheter.

Pour connaître le montant total exact des droits de mutation lors de la vente d'un bien immobilier, vous pouvez utiliser notre calculette de frais de notaire.

Globalement, les droits de mutation atteignent environ 7,7% du prix de vente du logement actuellement, et environ 7% dans l'Indre (36), l'Isère (38), le Morbihan (56) et Mayotte (976).   

Retrouvez le détail de ce que représentent les droits de mutation, dans notre dossier sur Les frais de notaire.

Note DGFiP, Taux, abattements et exonérations applicables du 1er juin 2018 au 31 mai 2019.

Pour aller plus loin...

Revue de détail des frais de notaire, ces impôts et taxes à payer quand on achète un bien immobilier.

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