Noël j-30 : réservez votre semaine à la montagne

Nathalie Giraud
Mis à jour par
le 26 novembre 2015
Juriste chez PAP.fr

A l'approche des vacances de Noël et à l'annonce de la neige sur les cimes, il est peut-être temps de réserver votre location saisonnière.

© MGM studio Bergoend

Tout commence généralement par la consultation des petites annonces et notamment sur PAPVacances.fr. Une fois la sélection faite, vous allez entrer en contact avec l'annonceur. Si vous vous mettez d'accord, vous allez  formaliser votre accord.

  Important : Ne perdez pas de vue qu'en location saisonnière vous réservez sans visiter. C'est la raison pour laquelle un descriptif doit impérativement être adressé par le propriétaire à tout locataire intéressé par une location de vacances.

Le descriptif

Le descriptif de la location saisonnière permet au futur locataire saisonnier de l'éclairer sur toutes les questions qu'il se pose.

Doivent figurer :

  • la situation du bien (distance des pistes de ski, vue, proximité des commerces et navettes) ;
  • la description intérieure du logement (mobilier, équipement électroménager, télévisons, wifi...) ;
  • les conditions financières de la location (montant du loyer, charges, versement d'arrhes ou acomptes pour la réservation, versement d'un dépôt de garantie), dates et heures d'arrivée, etc.

C'est à partir de ce document que le locataire pourra prendre sa décision, et c'est ce document qui fera foi en cas de litige. Quand vous téléchargez sur notre site pap.fr un modèle de contrat de location saisonnière, un descriptif est joint à ce dernier.

Important : ne vous avisez pas, lors de l'élaboration de ce document, de donner des informations qui ne seraient pas conformes au logement loué car vous seriez susceptible d'être condamné à une amende de 3 750 €.

Idéalement, après lecture du descriptif envoyé par le propriétaire, le locataire intéressé adresse au propriétaire un courrier de réservation avec le montant demandé et souvent un chèque pour le dépôt de garantie (celui-ci n'est généralement pas encaissé). Ce courrier formalise l'engagement et, en retour, le propriétaire envoie le contrat.

Le contrat de location saisonnière

A réception du chèque de réservation, le propriétaire doit adresser le contrat de location en deux exemplaires. Le locataire renvoie un seul exemplaire signé.

Important : tout propriétaire doit fournir à son locataire des diagnostics immobiliers en annexe du contrat de location, tel l'état des risques naturels et technologiques. Et si l'immeuble a été construit avant le 1er janvier 1949, un constat des risques d'exposition au plomb est obligatoire également.

Quel montant un propriétaire peut-il demander au titre de la réservation ?

L'usage veut que le montant soit égal à 25 % du montant total de la réservation. Mais ce n'est pas réglementé. Certains propriétaires peuvent demander davantage, voire la totalité si, par exemple, la réservation s'effectue seulement quelques semaines avant la location. Cette somme est versée soit à titre d'arrhes, soit à titre d'acompte. Dans tous les cas, cette qualification est importante.

Quelle est la différence entre des arrhes et un acompte ?

Les arrhes s'imputent sur le loyer, si le locataire confirme son choix. Cette somme est perdue s'il se désiste, c'est-à-dire s'il change d'avis. Pour résumer, en versant des arrhes le locataire peut changer d'avis mais il perd alors les sommes versées. En revanche, le versement d'un acompte n'ouvre aucune faculté de désistement au locataire. Si le locataire ne prend pas la location de vacances, le propriétaire peut le contraindre à payer le solde du prix.


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