Logement : les chantiers du nouveau ministre
Tout nouveau ministre de la Cohésion des territoires du gouvernement d’Edouard Philippe, Jacques Mézard sera notamment en charge du logement et de la politique de la ville. Alors que le secteur tourne plutôt bien, quelles mesures compte-t-il mettre en œuvre ?
Richard Ferrand naura fait quun passage express au ministère de la Cohésion des Territoires, le portefeuille qui recouvre le logement, la politique de la ville, laménagement ou encore lurbanisme. Dans le cadre du gouvernement Philippe II, il laisse la place à lex-ministre de lAgriculture, Jacques Mézard, un radical de gauche président de la Communauté dagglomération du bassin dAurillac, conseiller municipal de cette même ville et ex-sénateur du Cantal. Julien Denormandie, un proche dEmmanuel Macron, est nommé secrétaire dEtat auprès du nouveau ministre. Il faudra attendre les décrets dattribution pour savoir sil soccupera du logement.
Contexte immobilier favorable. Jacques Mézard prend en charge un secteur qui marche. Dans lancien, 867 000 transactions ont été enregistrées entre mars 2016 et février 2017, en hausse de 7,7 % sur un an (Notaires de France). Dans le neuf, les réservations bondissent de 13,8 % au premier trimestre 2017 (Fédération des promoteurs immobiliers ou FPI). Les constructeurs de maisons à bâtir font encore mieux, avec des ventes qui explosent de 19,8 % sur un an (indicateur Caron Marketing/LCA-FFB).
Quand le bâtiment va Ces bons chiffres, notamment dans le neuf, se répercutent sur lactivité du bâtiment. 465 000 mises en chantier ont été enregistrées entre mars 2016 et avril 2017, une progression de 14,5 % par rapport aux douze mois précédents selon le Commissariat général au développement durable. Les mises en chantier augmentent de 15,5 % sur la période, avec 393 400 maisons et appartements commencés. Un bon point pour le secteur de la construction mais aussi pour lemploi. Un logement construit représente en effet deux emplois créés ou maintenus.
Premières mesures. Le nouveau ministre devra mettre en uvre le vaste programme logement dEmmanuel Macron. On parle déjà dune grande loi à la rentrée, qui instituerait notamment un bail mobilité professionnelle. Dune durée de neuf mois maximum, sans dépôt de garantie à verser, il est destiné à loger les salariés en formation ou les titulaires dun CDD. Jacques Mézard devra également jeter les bases du « choc doffre » de logements promis par le nouveau président de la république, ou encore promouvoir un vaste plan de rénovation énergétique du parc ancien.
ISF immobilier et fiscalité : ce qui va changer
Le programme dEmmanuel Macron prévoit de faire sortir les valeurs mobilières de lISF. Seul limmobilier resterait assujetti à cet impôt. Les taux resteraient inchangés et labattement sur la résidence principale (30 % actuellement) ne bougerait pas. Leffet serait donc neutre sur la pierre. Autre mesure en matière de fiscalité : limposition sur les revenus locatifs serait plafonnée à 30 %, alors quactuellement, pour la plupart des propriétaires-bailleurs, ces sommes sont taxées sur leur tranche marginale dimposition, qui dans leur cas atteint le plus souvent les 45 %.
Action en douceur ? Pour autant, personne ne parle de révolution. Il est vrai que le logement a besoin de stabilité. En un peu plus de dix ans, trois grands textes ont été adoptés (lois ENL, Molle et Alur). Dans le domaine de linvestissement locatif, six dispositifs de défiscalisation se sont succédés entre 1995 et aujourdhui : Périssol, Besson, Robien/Borloo, Scellier, Duflot et Pinel. Ce dernier, comme le PTZ, devrait dailleurs être reconduit lan prochain. Le nouveau titulaire du Logement devra également trouver sa place dans un secteur où interfèrent bien dautres ministres (Ecologie, Finances, Budget, Culture notamment).
Réactions positives. Première à réagir à la nomination de Jacques Mézard : Pascale Poirot, la présidente du Syndicat national des professionnels de laménagement et du lotissement. « Nous espérons pouvoir compter sur lexpérience dun élu local, dun président de communauté dagglomération et dun sénateur pour appréhender le territoire dans toute sa diversité et développer une vision large et pragmatique en faveur dune politique du logement garante de la cohésion entre les bassins métropolitains, périurbains et ruraux » explique-t-elle. Pour le reste, les autres réactions se font attendre. Elles ne devraient pas être très différentes de celles qui ont suivi larrivée de Richard Ferrand et que nous vous rappelons ci-dessous. « La dénomination de notre nouveau ministère de tutelle est à saluer car cest bien de cohésion dont les territoires ont besoin » expliquait il y a un mois Alexandra François-Cuxac, présidente de la FPI. « Pour être efficiente, la politique du logement doit sappuyer sur une vision intégrant lécologie, les énergies, les transports et limmobilier. »
Mitigé
Il ya un mois, lors de la nomination de Richard Ferrand, lUnion nationale de la propriété immobilière sétonnait de ne voir aucun ministre ou secrétaire dEtat au logement figurer dans le gouvernement. « Le rattachement au ministère de la Cohésion des territoires va dans le bon sens, notre organisation étant en faveur dune territorialisation de la politique du logement », tempèrait cette organisation. « Nous déplorons labsence dun ministère, voire dun secrétaire dEtat dédié au logement dans le nouveau gouvernement », regrettait Jean-François Buet, président de la Fédération des agents immobiliers. Pour Philippe Taboret, directeur général-adjoint du courtier Cafpi, « il faut que les actions promises soient mises en marche. Comment et par qui, ce nest pas le sujet, seuls les résultats comptent ». Un avis toujours valable aujourd'hui.
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