Logement : les chantiers du nouveau ministre

Pierre Chevillard
Mis à jour par Pierre Chevillard
le 23 juin 2017
Rédacteur en chef chez PAP.fr

Tout nouveau ministre de la Cohésion des territoires du gouvernement d’Edouard Philippe, Jacques Mézard sera notamment en charge du logement et de la politique de la ville. Alors que le secteur tourne plutôt bien, quelles mesures compte-t-il mettre en œuvre ?

Richard Ferrand n’aura fait qu’un passage express au ministère de la Cohésion des Territoires, le portefeuille qui recouvre le logement, la politique de la ville, l’aménagement ou encore l’urbanisme. Dans le cadre du gouvernement Philippe II, il laisse la place à l’ex-ministre de l’Agriculture, Jacques Mézard, un radical de gauche président de la Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac, conseiller municipal de cette même ville et ex-sénateur du Cantal. Julien Denormandie, un proche d’Emmanuel Macron, est nommé secrétaire d’Etat auprès du nouveau ministre. Il faudra attendre les décrets d’attribution pour savoir s’il s’occupera du logement.

Contexte immobilier favorable. Jacques Mézard prend en charge un secteur qui marche. Dans l’ancien, 867 000 transactions ont été enregistrées entre mars 2016 et février 2017, en hausse de 7,7 % sur un an (Notaires de France). Dans le neuf, les réservations bondissent de 13,8 % au premier trimestre 2017 (Fédération des promoteurs immobiliers ou FPI). Les constructeurs de maisons à bâtir font encore mieux, avec des ventes qui explosent de 19,8 % sur un an (indicateur Caron Marketing/LCA-FFB).

Quand le bâtiment va… Ces bons chiffres, notamment dans le neuf, se répercutent sur l’activité du bâtiment. 465 000 mises en chantier ont été enregistrées entre mars 2016 et avril 2017, une progression de 14,5 % par rapport aux douze mois précédents selon le Commissariat général au développement durable. Les mises en chantier augmentent de 15,5 % sur la période, avec 393 400 maisons et appartements commencés. Un bon point pour le secteur de la construction mais aussi pour l’emploi. Un logement construit représente en effet deux emplois créés ou maintenus.

Premières mesures. Le nouveau ministre devra mettre en œuvre le vaste programme logement d’Emmanuel Macron. On parle déjà d’une grande loi à la rentrée, qui instituerait notamment un bail mobilité professionnelle. D’une durée de neuf mois maximum, sans dépôt de garantie à verser, il est destiné à loger les salariés en formation ou les titulaires d’un CDD. Jacques Mézard devra également jeter les bases du « choc d’offre » de logements promis par le nouveau président de la république, ou encore promouvoir un vaste plan de rénovation énergétique du parc ancien.

 ISF immobilier et fiscalité : ce qui va changer

Le programme d’Emmanuel Macron prévoit de faire sortir les valeurs mobilières de l’ISF. Seul l’immobilier resterait assujetti à cet impôt. Les taux resteraient inchangés et l’abattement sur la résidence principale (30 % actuellement) ne bougerait pas. L’effet serait donc neutre sur la pierre. Autre mesure en matière de fiscalité : l’imposition sur les revenus locatifs serait plafonnée à 30 %, alors qu’actuellement, pour la plupart des propriétaires-bailleurs, ces sommes sont taxées sur leur tranche marginale d’imposition, qui dans leur cas atteint le plus souvent les 45 %.

Action en douceur ? Pour autant, personne ne parle de révolution. Il est vrai que le logement a besoin de stabilité. En un peu plus de dix ans, trois grands textes ont été adoptés (lois ENL, Molle et Alur). Dans le domaine de l’investissement locatif, six dispositifs de défiscalisation se sont succédés entre 1995 et aujourd’hui : Périssol, Besson, Robien/Borloo, Scellier, Duflot et Pinel. Ce dernier, comme le PTZ, devrait d’ailleurs être reconduit l’an prochain. Le nouveau titulaire du Logement devra également trouver sa place dans un secteur où interfèrent bien d’autres ministres (Ecologie, Finances, Budget, Culture notamment).

Réactions positives. Première à réagir à la nomination de Jacques Mézard : Pascale Poirot, la présidente du Syndicat national des professionnels de l’aménagement et du lotissement. « Nous espérons pouvoir compter sur l’expérience d’un élu local, d’un président de communauté d’agglomération et d’un sénateur pour appréhender le territoire dans toute sa diversité et développer une vision large et pragmatique en faveur d’une politique du logement garante de la cohésion entre les bassins métropolitains, périurbains et ruraux » explique-t-elle. Pour le reste, les autres réactions se font attendre. Elles ne devraient pas être très différentes de celles qui ont suivi l’arrivée de Richard Ferrand et que nous vous rappelons ci-dessous. « La dénomination de notre nouveau ministère de tutelle est à saluer car c’est bien de cohésion dont les territoires ont besoin » expliquait il y a un mois  Alexandra François-Cuxac, présidente de la FPI. « Pour être efficiente, la politique du logement doit s’appuyer sur une vision intégrant l’écologie, les énergies, les transports et l’immobilier. »

Mitigé… Il ya un mois, lors de la nomination de Richard Ferrand, l’Union nationale de la propriété immobilière s’étonnait de ne voir aucun ministre ou secrétaire d’Etat au logement figurer dans le gouvernement. « Le rattachement au ministère de la Cohésion des territoires va dans le bon sens, notre organisation étant en faveur d’une territorialisation de la politique du logement », tempèrait cette organisation. « Nous déplorons l’absence d’un ministère, voire d’un secrétaire d’Etat dédié au logement dans le nouveau gouvernement », regrettait Jean-François Buet, président de la Fédération des agents immobiliers. Pour Philippe Taboret, directeur général-adjoint du courtier Cafpi, « il faut que les actions promises soient mises en marche. Comment et par qui, ce n’est pas le sujet, seuls les résultats comptent ». Un avis toujours valable aujourd'hui.

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