Logement : les APL calculées en temps réel le 1er janvier 2021

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20 Novembre 2020 - A partir du 1er janvier 2021, le montant des APL sera calculé tous les trois mois sur les revenus des douze derniers mois et non sur ceux perçus il y a deux ans. Une réforme qui impactera le montant des aides des allocataires à la hausse ou à la baisse.

 

C’est la dernière ligne pour la réforme du calcul des APL qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021 ! Le montant des aides personnelles au logement sera désormais calculé tous les trois mois sur la base des revenus des douze derniers mois et non plus sur la base de ceux perçus deux ans auparavant. « Ce nouveau calcul permet d’être plus juste en s’adaptant à la situation des personnes dont les revenus peuvent baisser », a expliqué Emmanuelle Wargon, ministre en charge du logement, lors d’un point presse. Les APL qui bénéficient à 50 % des ménages locataires financent la moitié des dépenses de logement.

Des APL qui monteront ou baisseront. Grâce à ce nouveau mode de calcul, le montant des APL sera modifié tous les trois mois selon l’évolution de la situation de l’allocataire constatée les douze derniers mois. Le montant des aides versées en janvier, février et mars 2021 sera calculé en prenant en compte les revenus de décembre 2019 à novembre 2020. Ce mode de calcul fera progresser ou diminuer les aides selon les cas de figure. Un salarié ayant ainsi connu une baisse de salaire verra son allocation augmenter progressivement. Inversement, les APL d’un chômeur ayant retrouvé un emploi baisseront petit à petit.

Plus de 50 % d’allocataires impactés. Selon la ministre, plus de la moitié des allocataires devrait voir le montant de leur allocation changer sans pouvoir pour autant donner une estimation plus précise. « L’évolution dépendra à la fois des effets de la réforme mais aussi de l’évolution des revenus perçus en 2020 qui ont été impactés par le confinement. Or beaucoup de salariés ont été placés en chômage partiel et payés à 100 où à 86 %. Il est encore plus difficile de donner des chiffres », explique Emmanuelle Wargon.

Aucune déclaration de ressources à faire. La mise en place du nouveau mode de calcul n’impliquera aucune démarche pour les allocataires. L’impôt sur le revenu étant désormais prélevé à la source chaque mois depuis le 1er janvier 2019, il n’est pas nécessaire de faire une déclaration de ressources aux CAF et à la MSA. Ces deux prestataires pouvant désormais utiliser ces données pour calculer plus finement le montant des allocations. Seuls les travailleurs indépendants depuis moins de deux ans comme les autoentrepreneurs, les créateurs d’entreprises et les personnes bénéficiant d’une pension alimentaire, devront réactualiser leurs ressources.

Un simulateur pour les nouveaux allocataires. Les CAF et la MSA ont changé leur système informatique pour être fins prêts l’an prochain. La bascule entre l’ancien système de calcul et le nouveau s’effectuant entre le 31 décembre 2020 et le 3 janvier 2021. Un simulateur sera disponible dès le 4 janvier 2021 sur les sites de la CAF, www.caf.fr et sur www.mesdroitssociaux.gouv.fr Il pourra être utilisé pour connaître le montant des APL pour une première demande mais en aucun cas pour évaluer le nouveau montant de ses APL, issu de la réforme. « Ce nouveau montant figurera chaque mois sur le compte individuel de l’allocataire », précise-t-on à la direction des CAF.

Un risque de bug très hypothétique. Chantier d’envergure pour la CAF et la MSA, la mise en place de cette réforme du calcul des aides aux logements a été soigneusement préparée pour éviter tout bug informatique occasionnant une éventuelle suspension du paiement des prestations. « Si un incident majeur survient, un plan de continuité d’activité est prévu pour verser les prestations », explique-t-on à la direction des CAF qui rappelle que cet accident ne s’est jamais produit dans la branche famille.  

© ministère du logement

500 à 700 millions d’euros économisés attendus. Imaginée il y a deux ans pour générer des économies dans le budget du logement – 17 milliards versés en 2019 au titre des APL –, cette réforme devait se traduire, à l’origine, par un gain de 1,2 milliards d’euros. Mais cette réforme intervient dans une situation économique dégradée où le chômage augmente. 500 à 700 millions d’euros d’économies sont désormais attendus par le gouvernement, un chiffre qui n’est pas cependant stabilisé comme l’explique Emmanuelle Wargon.

Un budget en hausse pour les APL. Une estimation d’autant plus difficile à faire qu’il y a de très grandes chances que le nombre d’allocataires augmente fortement en 2021. Un budget supplémentaire de 500 millions d’euros a été déjà alloué pour le versement des APL. Mais quelle que soit la progression du nombre d’allocataires, l’Etat fera face. « Les aides au logement sont dues de droit. Les CAF et la MSA les verseront. Nous réévaluerons les lois de finances rectificatives comme nous l’avons déjà fait. En 2021, il est possible que nous complétions le budget du FNAL (NDLR : Fonds national des aides au logement) si le besoin est là », rassure la ministre.

© ministère du logement

 

       

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