Logement : le gouvernement s'attaque aux marchands de sommeil

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25 Septembre 2019 - Le gouvernement permet désormais aux locataires de dénoncer leurs conditions d'hébergement en prenant contact avec un conseiller de leur Agence départementale du logement. L'objectif : résorber rapidement l'habitat indigne.

La chasse contre l'habitat indigne est ouverte. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, a dévoilé les prochaines mesures qui seront prises pour résorber ces logements insalubres et souvent dangereux. Pour lui, les marchands de sommeil doivent être considérés comme trafiquants de misère. Dans un premier temps, il s'agit de permettre aux locataires de dénoncer leurs conditions d'hébergement auprès de leur l’Agence départementale pour l’information sur le logement.

Ouverture d'une plateforme téléphonique. Une ligne téléphonique (le 0806 706 806) va être prochainement mise en service. Son but est de recueillir les plaintes de locataires, ou de personnes vulnérables louant un logement insalubre souvent à prix d'or à un bailleur peu scrupuleux.

Les Adil en première ligne. Un conseiller de l'Adil sera à l'écoute du locataire et le renseignera sur les démarches à effectuer. Le service pourra aussi transmettre la plainte aux services compétents de la mairie ou à la police du logement qui viendront faire les premières constatations.

Caractériser le logement. Côté locataire, le conseiller appréciera et évaluera la nature et l’importance des désordres (humidité, risque d’effondrement de la toiture, chauffage défectueux…) du logement. Selon les informations qui lui seront communiquées, il l'informera ensuite sur les droits et obligations du locataire. Il vérifiera également si le bailleur a déjà été informé des désordres et selon quelles formalités.

Côté bailleurs. Pour le loueur, le conseiller de l'Adil l’informera de ses obligations et des aides financières disponibles pour réaliser des travaux. Les modalités de conservation de l’allocation logement seront également portées à sa connaissance. De même, le conseiller indiquera les démarches d’information préalables à fournir au locataire avant l’exécution des travaux.

Suivi de dossier. En cas d’insalubrité avérée, l’Adil signalera, après accord du locataire, la situation à l’Agence régionale de santé (l’ARS). Une lettre lui sera envoyée pour l’informer sur la suite donnée à son dossier, après validation par les acteurs du pôle départemental de l’habitat indigne et ce dans un délai de deux à trois jours.

Reste que pour ces locataires, souvent en situation de grande précarité sociale (chômage, faibles revenus, sans papiers…), cette disposition louable sur le papier risque de se transformer en coup d'épée dans l'eau. Bon nombre de familles avec enfants préférant un toit, même insalubre, plutôt que d'être jetées à la rue par leur marchand de sommeil.

La loi Elan lutte déjà contre l'habitat indigne
Depuis la loi Elan les procédures de redressement des copropriétés dégradées ont été simplifiées et des sanctions lourdes contre les marchands de sommeil ont été mises en place :
- présomption de revenus tirés des activités frauduleuses est désormais établie
- confiscation systématique de leurs biens et indemnités d’expropriation ;
- impossibilité d’acquérir de nouveaux biens pendant dix ans au lieu de cinq ans auparavant, notamment aux enchères ;
- obligation pour les syndics ou les agences immobilières de les dénoncer.
Pour rappel, le 9 janvier 2019, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné un ancien médecin à trois ans de prison avec sursis et une amende de 150.000 € pour avoir logé une quarantaine de familles dans la clinique de Neuilly-sur-Marne.
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