Logement : êtes-vous bien assuré pour le télétravail ?

Publié par le

08 Juin 2021 - Marginal avant la crise sanitaire, le télétravail va s’installer durablement. Le logement devenant aussi un lieu d’activité, il convient de connaître les responsabilités des employeurs comme des salariés.

La crise sanitaire a profondément bouleversé le monde du travail. Toutes les entreprises s’adaptent à la nouvelle donne et mettent en place le télétravail. Une chose est sûre, il y aura un monde d’après pour une grande partie des salariés. Et on ne reviendra pas en arrière. Reste à bien cadrer les responsabilités en matière d’assurance, notamment cas de sinistre.

Responsabilités partagées. Selon l’article L-1222-9 du Code du travail, « un accident dans le cadre du télétravail est présumé être un accident du travail ». Les choses sont donc claires : à son domicile, le télétravailleur bénéficie de la même protection contre les accidents du travail que les salariés en entreprise. Si le salarié se blesse chez lui dans le cadre du télétravail (activités et horaires définis), il sera pris en charge comme si l’incident était arrivé au bureau. En revanche, c’est l’assurance multirisque habitation (MHR) qui couvre les dommages qui pourraient être causés aux biens personnels du salarié.

Prévenir son assurance. Même si ce n’est pas obligatoire, l’employeur peut demander au salarié une attestation d'assurance par laquelle son assureur précise que les risques immobiliers, y compris lors de l’activité télétravail, sont couverts. C’est gratuit et n’entraîne pas d’augmentation de la prime. Le plus souvent la MHR suffit, mais cette attestation clarifie le partage des responsabilités.

Pas de modification de contrat. Le salarié en télétravail n’a pas besoin de souscrire un contrat d’assurance spécifique. Le salarié doit seulement signaler à son assureur qu’il travaille depuis chez lui. En principe, le contrat d’assurance multirisque habitation couvre les dommages qui pourraient être causés aux biens personnels par le matériel professionnel, qu’il soit mis à disposition par l’entreprise ou non.

Locataire : faut-il une autorisation du propriétaire ? Il est tout à fait possible d’exercer une activité professionnelle indépendante depuis son logement, même en étant locataire. Mieux vaut néanmoins prévenir le bailleur en cas de télétravail. Celui-ci devra donner à son locataire une autorisation écrite s’il considère que les risques en matière d’assurance habitation sont acceptables.

Quels risques couvre l’assurance habitation ? Une personne qui télétravaille depuis son domicile présente, aux yeux des assureurs, davantage de risques qu’une personne travaillant hors de son logement. Que ce soit au bureau ou en télétravail, l’ordinateur mis à disposition par l’employeur est de sa responsabilité. En cas de sinistre lors d’une journée de télétravail, le matériel est couvert par les garanties des assureurs de l’employeur. Inutile de souscrire une assurance ou de prévoir une option au contrat d’assurance multirisque habitation. Certaines compagnies couvrent les biens à usage professionnel confiés par l’employeur, d’autres pas. A vérifier dans le contrat.

Perte de données : Le risque de perte de données est réel dans certains secteurs d’activité. Le danger est d’autant plus important si l’ordinateur du salarié contient des données sensibles et déterminantes pour l’entreprise. Un sinistre au domicile, un cambriolage peuvent avoir de sévères conséquences. C’est l’assurance multirisque informatique contractée par l’employeur qui couvre la perte des données sensibles. Règle d'or : le matériel confié par l'employeur ne doit pas être utilisé par le foyer et d’autres membres de la famille ! La responsabilité pourrait alors être mise en cause en cas d’atteinte à l’intégrité des équipements ou des données.

 

Dernières actualités

Crédit immobilier : 2022 aussi exceptionnelle que 2021 ?

20 Octobre 2021

Les bons chiffres du crédit immobilier en 2021. Les prévisions pour les taux et les conditions...


Marché immobilier : la fin de la frénésie ?

18 Octobre 2021

Selon une étude réalisée par le site immobilier PAP.fr au cours du mois de septembre, les...


Architecture : deux manifestations à ne pas rater !

15 Octobre 2021

Deux événements consacrés à l'architecture et au bâtiment à ne pas rater ! On vous donne toute la...


IRL du 3e trimestre 2021 : le loyer des logements augmente de 0,83 % sur un an

15 Octobre 2021

L'indice de référence des loyers (IRL) du 3e trimestre 2021 est paru le 15 octobre 2021 ; il...