Logement : 68 territoires pilotes pour lutter contre la vacance

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05 Mai 2021 - Soixante-huit collectivités locales, sélectionnées par un jury, bénéficieront d’un nouvel outil numérique leur permettant d’identifier les logements vacants et leurs propriétaires. Des aides financières seront également apportées pour remettre sur le marché ces biens inoccupés.

 

Si la lutte contre la vacance des logements est une priorité nationale, les réponses apportées doivent être avant tout adaptées aux spécificités locales ! C’est la philosophie du plan national de lutte contre les logements vacants dont la liste des lauréats ayant postulé à l’appel à candidatures a été dévoilé aujourd’hui par Emmanuelle Wargon, ministre délégué en charge du logement. Soixante-huit collectivités ont été en effet retenues comme territoires pilotes pour utiliser le nouvel outil « zéro logement vacant » et bénéficier de crédits d’ingénierie de l’Anah. Ce plan d’action doit permettre d'accélérer la lutte contre la vacance de logements qui concerne, à l’échelle de la France 1,1 million de biens, soit 3,5 % du parc privé.

350 000 logements vacants représentés. Lancé le 20 janvier 2021, cet appel à candidatures a permis de sélectionner des collectivités locales engagées dans la diminution du nombre de logements inoccupés sur leur territoire. Parmi les critères retenus par le jury  : une communication pour mobiliser les propriétaires de logements vacants, des aides comme des primes données pour la réhabilitation des logements... Pas moins de 229 dossiers ont été reçus regroupant 7.600 communes et totalisant 350.000 logements vacants depuis plus de deux ans, soit 32 % de la vacance longue durée recensée.

Un logiciel pour identifier les logements inoccupés. Dix-sept collectivités locales, sélectionnées par le jury, auront le droit d’utiliser la solution « zéro logement vacant ». Le principe ? Il s’agit d’une application permettant aux communes d’identifier les logements vacants grâce au fichier Lovac ainsi que leurs propriétaires. Cette solution permet aussi d’effectuer un suivi des actions menées auprès des derniers pour les inciter à remettre sur le marché leurs logements que ce soit des courriers, des entretiens. Utilisatrices de cet outil, ces collectivités locales seront aussi associées à sa co-construction comme le font déjà 13 collectivités engagées dans ce projet. De nouvelles fonctionnalités devraient voir le jour d’ici la fin de l’année.

L’usager écouté. Des experts en sciences comportementales seront également parties prenantes à l’élaboration de ce nouvel outil. « Les politiques publiques sont souvent mises en place sans prendre en compte la place de l’usager », explique Mariam Chammat, expert. « Il faut savoir parler au propriétaire en identifiant ses craintes, ses réticences pour les encourager à répondre aux communes. » Un modèle de lettre-type, élaboré avec les collectivités lauréates, pourrait être intégré à l’outil ZLV qui sera accessible à 27 autres collectivités en décembre 2021, soit 57 collectivités utilisatrices au total. Un déploiement sera généralisé au deuxième semestre 2022.

Des aides pour les travaux. Second volet de ce plan : un crédit d’ingénierie qui sera accordé à 44 collectivités locales. Géré par l’Anah, ce dernier financera les études pour mieux connaître la vacance et renforcera les moyens financiers accordés pour la remise sur le marché des logements vacants. L’agence nationale de l’habitat finance en effet de nombreux travaux que ce soit ceux entrepris par les propriétaires qu’ils soient occupants ou bailleurs mais aussi ceux réalisés par les collectivités locales sur le patrimoine en situation de péril ou d’insalubrité. Rénovés, ces biens qui répondent aux exigences de confort des particuliers, peuvent être ainsi remis en location ou occupés.

Un club pour discuter. Les collectivités qui n’ont pas été retenues dans l’appel à candidatures bénéficieront d’un club. Ce dernier leur permettra d’avoir un accès prioritaire au fichier Lovac afin de les aider à remettre les logements vacants sur le marché. Ce club sera aussi l’occasion d’échanger avec les autres collectivités sur leurs expériences. « Ce club permettra d’inventer cette politique en partant de l’expérience terrain », conclut Emmanuelle Wargon.

Pour retrouver la liste des collectivités locales lauréates dans le cadre du plan de lutte contre la vacance des logements, cliquez ici.

Un guide pour les bailleurs
Un guide à destination des bailleurs devrait être publié d’ici la fin mai. Il s’agira de rendre les aides destinées à la remise sur le marché du logement plus lisibles. Emmanuelle Wargon, ministre en charge du logement, souhaite une communication simplifiée. Ce guide sera à la disposition des Agences départementales d’information sur le logement (ADIL) et des notaires.

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