Le rapport d’Olivier Sichel pour doper la rénovation des logements

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18 Mars 2021 - Le rapport d’Olivier Sichel propose un accompagnement pour aider les particuliers à rénover leur logement. Une plateforme numérique et des avances de subventions figurent aussi parmi les pistes évoquées pour massifier les rénovations énergétiques qui ne sont pas à la hauteur de l’urgence climatique.

 

Un accompagnement réalisé par un acteur agréé, une plateforme digitale et des avances de subventions pour les ménages modestes. Ce sont les principales mesures du rapport d’Olivier Sichel, remis à Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique et à la ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon. Le directeur général délégué de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) devait en effet plancher sur les solutions permettant de massifier les rénovations énergétiques des logements. En dépit des aides publiques mobilisées depuis plusieurs années, la rénovation peine à décoller dans l’Hexagone. Ces mesures pourront être discutées lors du projet de loi Climat et résilience examiné à l’Assemblée nationale.

Des acteurs agréés. Pour inciter les particuliers à passer à l’acte, Olivier Sichel milite pour la création d’acteurs globaux d’accompagnement, appelés « mon accompagnateur Renov ». Agréés par l’Etat, ces acteurs prendraient en charge l’intégralité des démarches nécessaires à la rénovation : réalisation d’un audit indépendant, sélection des devis des entreprises, préparation du plan de financement avec la mobilisation des aides publiques, suivi des travaux. Le recours à « mon accompagnateur Rénov » serait imposé dès lors que le coût de la rénovation dépasserait 5 000 €, un seuil conditionnant par ailleurs l’accès aux aides publiques.

Rénovation ambitieuse exigée. Afin d’obtenir des rénovations plus performantes permettant de réduire la facture énergétique des ménages et les émissions de gaz à effet de serre, les accompagnateurs Renov devront proposer au minimum un scénario de travaux BBC (bâtiment basse consommation), soit 80 kWh/m².an et un scénario moins ambitieux en cas de contraintes techniques ou financières ne permettant pas d’atteindre le niveau BBC.

Une plate-forme digitale pour sa rénovation. Autre piste du rapport : la création d’une plateforme digitale « MonserviceRenov.fr ». Cette dernière permettrait au particulier de suivre l’avancement de son dossier : rendez-vous avec les entreprises, plan de travaux, plan de financement, versement des aides financières. Un dossier unique réunissant les différentes informations concernant la rénovation serait par ailleurs accessible aux différentes parties prenantes du dossier selon un niveau d’accréditation déterminé que ce soit pour les banquiers ou les artisans. L’objectif étant notamment de pouvoir certifier des pièces et de procéder à la signature électronique des contrats.

Un reste à charge insurmontable. L’argent est en effet le nerf de la guerre. De nombreux ménages ne se lancent pas dans les travaux en raison du reste à charge qu’ils ne peuvent pas financer en dépit des aides publiques et locales dont ils peuvent bénéficier. Ce dernier varie par exemple de 2 400 à 9 000 €, soit 19 à 29 % du coût total des travaux pour qu’un logement considéré comme une passoire thermique (F ou G) puisse bénéficier ensuite d’une étiquette C au DPE. Un reste à charge qui peut même atteindre entre 12 000 et 30 000 € pour le niveau BBC.

Des aides avancées aux ménages. Olivier Sichel propose de généraliser l’avancement des aides publiques pour les ménages modestes et de les ouvrir éventuellement aux ménages intermédiaires. Outre l’effet déclencheur sur le nombre de rénovations, l’avance des aides contribuerait aussi à l’amélioration de la solvabilité des particuliers en leur permettant d’emprunter plus. En effet, les banques ne tiennent pas compte des aides lors de leur examen des ressources des particuliers tant qu’elles ne sont pas versées même si elles sont importantes.

Un prêt remboursé à la fin. Le prêt avance mutation (PAM), destiné au financement des travaux de rénovation, est relancé par Olivier Sichel. Créé en 2015 par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce prêt garanti par une hypothèque, est remboursé en une fois lors de la vente du bien ou de la succession. Destiné aux ménages n’ayant pas accès au financement bancaire, ce crédit permettrait de financer le reste à charge d’un montant supérieur à 5 000 €. La garantie de l’Etat serait appréciée pour couvrir la différence entre la valeur finale du bien et la dette à rembourser si cette dernière était supérieure à la première. 

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