L’édition des DPE des logements antérieurs à 1975 de nouveau autorisée

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04 Octobre 2021 - Les DPE des logements antérieurs à 1975 pourront être désormais édités à partir du 1er novembre. Plusieurs correctifs seront apportés à la méthode de calcul qui avait auparavant classé un nombre important de logements en F et G.

 

Les DPE des logements construits avant 1975 pourront être de nouveau réalisés à partir du 1er novembre 2021. L’édition des nouveaux diagnostics de performance énergétique, en vigueur depuis le 1er juillet 2021, avait été récemment suspendue par le ministère de la Transition écologique en raison d’anomalies recensées par les fédérations professionnelles de diagnostiqueurs et l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI).

Des étiquettes F et G en surnombre. De nombreux logements avaient été classés F ou G à la stupeur des professionnels qui avaient alerté le ministère dès le mois de juillet. Ce déclassement concernait surtout les petits logements construits avant 1975, soit 207.000 DPE sur un total de 384.000 édités depuis le 1er juillet 2021. La méthode de calcul sera modifiée dans les prochaines semaines pour corriger rapidement ces anomalies.

Mieux valoriser l’isolant. Plusieurs critères servant à calculer l’étiquette du DPE seront modifiés. Concernant l’isolation, la présence d’un mur doublé (une plaque de plâtre avec un isolant) sera mieux valorisée pour l’élaboration du DPE. Encore faut-il pouvoir identifier ce qui a été fait ! « Dans certains cas, il faut pouvoir faire un sondage dans le mur pour identifier l’isolant », explique-t-on dans l’entourage de la ministre en charge du logement, Emmanuelle Wargon. « Il est aussi possible d’effectuer des relevés de température du mur, de la pièce et de l’extérieur. Les méthodes à utiliser seront précisées dans le guide d’accompagnement qui sera remis aux diagnostiqueurs. »

Un débit de ventilation plus faible. La prise en compte de la ventilation naturelle sera également modifiée. La ventilation naturelle, assurée par l’ouverture de fenêtres, s’était traduite par une augmentation conséquente du débit de ventilation, entraînant une hausse de la consommation énergétique du chauffage pour compenser l’air froid entrant. C’est l’ancien débit de ventilation qui sera retenu. Le coût des énergies sera, lui aussi, corrigé. Ce dernier sera désormais calculé selon un tarif unique du kWh, que ce soit pour l’électricité ou le gaz et non par tranche, ce qui aboutissait à une surestimation des consommations atteignant 25 % !  

L’inconfort d’été corrigé. L’indicateur confort d’été pénalisait les logements dotés de petites baies exposées au soleil et dépourvues de protections solaires extérieures alors qu’elles avaient un impact limité compte tenu de leur taille. Ces baies orientées au sud, à l’est ou à l’ouest, dont la surface est inférieure à 0,7 m² et représentant moins de 10 % de la surface totale des baies, ne seront plus prises en compte.

Des DPE réédités gratuitement. L’arrêté incluant ces différentes corrections qui sera soumis à consultation devrait être signé avant le 8 octobre. Tous les DPE des logements antérieurs à 1975, classés F et G, seront automatiquement réédités par les diagnostiqueurs sans frais pour les propriétaires, soit 80.000 DPE selon les estimations. Les DPE des biens classés D ou E, soit 105.000, pourront être réédités si les détenteurs de biens le demandent, des formalités qui seront là encore gratuites.

Différer sa vente. S’ils ne sont pas pressés, les vendeurs ont tout intérêt à attendre le 1er novembre pour signer leur vente afin de pouvoir joindre un DPE réellement fiable. Mais si la transaction est urgente, le DPE sera élaboré avec l’ancienne méthode de calcul, fut-elle imparfaite. « Il ne faut pas bloquer la chaîne de transactions », prévient Emmanuelle Wargon. « Si la vente concerne un bien antérieur à 1975 dont le DPE est F ou G, l’étiquette sera plus négative que la réalité. »

Un suivi régulier. L’application de cette nouvelle méthode de calcul sera suivie à la loupe par le ministère de la Transition écologique qui réunira fin novembre de nouveau les diagnostiqueurs, les propriétaires pour faire le point. « Nous allons agir vite pour ne pas laisser la défiance s’installer. Nous avons besoin du DPE pour piloter notre rénovation énergétique », précise la ministre Emmanuelle Wargon qui prévient que les correctifs apportés à la méthode de calcul doivent être bons.      

    

 

 

 

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