IRL du 1er trimestre 2020 : le loyer des logements augmente de 0,92 % sur un an

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15 Avril 2020 - L'indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2020 est paru le 15 avril 2020 ; il s’établit à 130,57. Le loyer des logements loués vides ou meublés augmente de 0,92 % sur un an.

Chaque trimestre, l'Insee publie la nouvelle valeur de l'indice IRL (l'indice de référence des loyers). C'est à l'aide de cet indice que le loyer des logements loués vides ou meublés peut varier chaque année pour les locataires en place.

Pandémie. En cette période d'urgence sanitaire due à l'épidémie de Coronavirus COVID-19, beaucoup de locataires vont souffrir d'une baisse de revenus tout en devant honorer leur loyer ; il peut donc être judicieux d'attendre un peu pour leur appliquer une hausse de loyer... Préserver de bons rapports avec ses locataires n'a pas de prix ! N'oubliez pas que l'indexation peut être effectuée dans les douze mois de la date anniversaire du contrat, ce qui laisse largement le temps de l'appliquer ultérieurement.

Où indique-t-on cet indice ?

C'est au moment où le propriétaire et le locataire signent le contrat de location qu'ils vont compléter une clause du bail, la "clause d'indexation du loyer", à l'aide du dernier indice IRL publié par l'Insee. Cet indice est utilisé aussi bien pour les logements loués vides que meublés. Seules exceptions, le bail meublé étudiant de 9 mois et le bail mobilité de 10 mois maximum qui ne peuvent pas être indexés en cours de bail puisqu'ils durent moins d'un an.

Par conséquent, si vous signez un contrat de location pour un logement d'habitation à compter du 15 avril 2020 et jusqu'au 15 juillet 2020, vous allez compléter la clause d'indexation en indiquant la valeur de l'indice IRL du 1er trimestre 2020 : 130,57.

Quand et comment réviser son loyer ?

Pour les locataires en place, l'indexation se fait à la date indiquée dans le bail, c'est-à-dire généralement tous les ans à la date anniversaire du bail. Le plus simple, c'est d'utiliser la calculette PAP :

calculer votre indexation

La formule de calcul est la suivante :

Loyer hors charges x nouvel indice / indice de l'année précédente = nouveau loyer

Les loyers indexés sur la base de l'indice du 1er trimestre augmentent ainsi de 0,92 % sur un an.

Rappelons que la loi Alur a restreint les modalités de révision des loyers : depuis 2015 lorsque le propriétaire ne réalise pas la révision chaque année, il ne peut plus la demander rétroactivement. Et s'il l'effectue en cours d'année, il ne peut appliquer l'indexation que pour le temps restant à courir. De plus, le propriétaire doit manifester sa volonté d'appliquer la révision du loyer, à défaut, il ne peut pas être reproché au locataire de ne pas avoir modifié son règlement en conséquence à la date prévue dans le bail. C'est pourquoi nous vous conseillons d'envoyer une demande de révision par lettre recommandée avec accusé de réception à votre locataire à la date prévue, en utilisant notre modèle type sur PAP.fr.

Le prochain indice IRL sera publié le 16 juillet 2020. Ce sera l'IRL du 2ème trimestre 2020. Ce sera donc le nouvel indice à indiquer dans les contrats signés à compter de cette date. Pour les loyers en cours indexés à l'aide de cet indice, il faut donc attendre cette date pour le calcul du nouveau loyer.

Et les charges ?

En location meublée ou en cas de colocation en location vide, il est possible de prévoir des charges forfaitaires au moment de la signature du bail. Si c'est ce que vous avez choisi, il est prévu qu'elles sont régularisées chaque année en même temps que le loyer et aux mêmes conditions. Dans ce cas, n'oubliez pas de les indexer elles aussi à l'aide de l'IRL selon le même calcul que celui du loyer.

En revanche, si vous avez prévu des charges au réel, avec le versement d'une provision mensuelle, elles seront régularisées par le bailleur selon le montant des charges réelles de l'immeuble et non avec cet indice.

Source : Insee

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