Lheure de la déclaration dimpôts a sonné et avec elle son cortège dincertitudes et dinterrogations. Le système fiscal français possède des arcanes et des subtilités quil vaut mieux connaître pour bénéficier des allégements auxquels vous avez droit. Si vous avez réalisé des travaux damélioration dans votre logement, par exemple, vous pouvez sans doute alléger votre facture grâce au Crédit dimpôts pour la transition énergétique (CITE). Comment ça marche ? Comment en profiter ?

CITE : qui est concerné ? Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit et si vous avez effectué des travaux bénéficiant du Crédit dimpôts pour la transition énergétique, vous pouvez profiter de ce bonus. Le logement doit constituer votre résidence principale. Mais attention : le plus souvent, cette aide dépend dun plafond de revenus (voir tableau 1).
1- Revenu fiscal de référence (RFR) minimal pour bénéficier du CITE
Nombre de personnes composant le ménage | IDF | Autres régions |
1 | 25.068 | 19.074 |
2 | 36.792 | 27.896 |
3 | 44.188 | 33.547 |
4 | 51.597 | 39.192 |
5 | 59.026 | 44.860 |
Par personne supplémentaire | + 7422 | + 5 651 |
Comment déclarer ? Si vous avez réalisé des travaux relevant du CITE, vous défalquez le montant correspondant de votre impôt sur le revenu. Si vous déclarez en ligne, vous cochez la case « Travaux dans l'habitation principale : dépenses pour la transition énergétique », qui vous donne accès aux rubriques du CITE. La déclaration papier se fait sur le formulaire 2042 RICI. Conservez vos justificatifs car l'administration fiscale peut vous les réclamer ! Attention également, le montant de dépenses éligibles est plafonné à 8.000 pour une personne seule, 16.000 pour un couple plus 400 par personne à charge.
Quel taux ? La grande majorité des dépenses ouvrant droit au CITE bénéficient dun taux de crédit de 30 % du prix dachat qui figure sur vos factures (voir tableau 2). Les frais de main duvre ne sont généralement pas pris en compte (à lexception des ménages modestes dont les revenus ne dépassent pas un plafond défini par ladministration fiscale). En revanche, pour les travaux disolation, le coût de la main duvre est déductible.
Des artisans obligatoirement RGE. Pour bénéficier des crédits dimpôts, il faut avoir recours à un artisan reconnu RGE (reconnu garant de lenvironnement). Si vous avez réalisé vous-même les travaux, vous ne bénéficierez pas de lavantage fiscal. Le professionnel qui a réalisé vos travaux doit de son côté attester de sa qualification et son entreprise doit être titulaire dun signe de qualité pour la catégorie des travaux concernés.
Ma Prime Renov remplace le CITE. Pour les dépenses de transition énergétique effectuées en 2020, le CITE reste maintenu pour les ménages aux revenus dits intermédiaires. Le 1er janvier 2021, il sera définitivement supprimé et remplacé par Ma Prime Renov. Plus quun simple changement de nom, cette transformation entraîne un certain nombre de modifications fiscales. Au lieu de déduire le crédit dimpôts sur leurs revenus, les ménages reçoivent lannée de leurs travaux une prime qui regroupe le CITE et les aides de lAnah. Pour en savoir plus : www.impots.gouv.fr/portail/particulier/le-credit-dimpot-transition-energetique
Crédit dimpôts ou réduction dimpôts ?
Le crédit dimpôts est déduit de limpôt calculé. Mais contrairement à la réduction dimpôts, sil est supérieur au montant de limpôt, le surplus (ou la totalité si vous nêtes pas imposable) donne lieu à un remboursement par la Direction générale des finances publiques.
La réduction dimpôts vient en déduction de limpôt calculé selon le barème progressif. Dans le cas où le montant de la réduction dimpôts est supérieur au montant de limpôt, il ne peut y avoir de remboursement : votre impôt est donc ramené à 0 .
2- Liste des principaux travaux ouvrant droit à un crédit dimpôts
Travaux | Montant du CITE | Conditions |
Dépose dune cuve à fioul | 50 % | Sous conditions de ressources |
Chaudière haute performance énergétique | 30 % pour un remplacement facturé entre le 1er janvier 2019 et le 7 mars 2019 | Exclu du CITE depuis le 8 mars 2019 |
Chaudière à très haute performance énergétique | 30 % plafonné à 3.350 pour un remplacement facturé au plus tard le 8 mars 2019 | En cas dacceptation dun devis et versement dun acompte avant le 31 décembre 2018 |
Chaudière bois | 30 % | Dépenses de pose incluses sous conditions de ressources |
Régulation chauffage et eau chaude | 30 % | |
Fenêtre double-vitrage | 15 % plafonné à 670 | |
Pompe à chaleur (pas air/air) | 30 % plafonné à 3.000 (4.000 à partir du 8 mars 2019 sous conditions de ressources Dépenses de pose incluses sous conditions de ressources | |
Borne de recharge pour véhicule électrique | 30 % | |
Isolation thermique des murs | 30 % dans la limite de 150 /m2 pour une isolation par lextérieur et 100 /m2 pour une isolation par lintérieur |