Immobilier : une taxe sur les transactions de particulier à particulier ?

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29 Octobre 2014 - Taxer les transactions immobilières de particulier à particulier car elles entraîneraient un manque à gagner pour l'Etat : c'est la curieuse idée défendue par certains parlementaires. La fin d'un espace de liberté mais aussi la disparition d'un bon moyen de gagner du pouvoir d'achat ?

1.200 € de taxe sur les transactions de particulier à particulier ? L'idée est lancée par certains élus, dont la députée PS de Vendée Sylviane Bulteau. Cette dernière se base sur le fait que la commission d'agence payée si l'on fait appel à un intermédiaire est soumise à la TVA. Or, lorsque les particuliers traitent entre eux, l'Etat ne perçoit pas cette taxe.

Pour Sylviane Bulteau, le calcul est vite fait : si la commission moyenne sur chaque vente réalisée par le biais d'une agence s'élève à 6.000 €, ce sont 1.200 € de TVA qui, à chaque fois, ne rentrent pas dans les caisses de l'Etat. Il faudrait donc taxer toutes les transactions de particulier à particulier à hauteur de 1.200 € pour récupérer ce prétendu manque à gagner. 

Taxer tout ce qui évite des dépenses ?

En dehors du principe qui consiste à vouloir réglementer les derniers espaces de liberté qu'il reste aux particuliers, l'idée est quand même étonnante. A l'heure où le gouvernement cherche à redonner du pouvoir d'achat aux Français et déréglemente un certain nombre de professions qui jouissent d'un monopole, une députée de la majorité voudrait pénaliser ceux qui cherchent à faire des économies en supprimant un intermédiaire !

Et si à chaque fois que les particuliers font une économie, il est question de taxer le manque à gagner de l'État, la taxe proposée par la députée pourrait s'appliquer à tous les produits et services qui permettent d'éviter une dépense. L'économie appauvrissant les caisses de l'État, il faut appliquer cette taxe révolutionnaire à tout ce que l'on ne dépense pas, mais que l'on pourrait dépenser !

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