Si vous souhaitez acheter ou louer à proximité d’une rivière ou à la montagne, mieux vaut commencer par vous renseigner. Dans le cadre du projet de loi Climat & Résilience, le gouvernement a annoncé une augmentation de 50 % du budget annuel consacré au financement de travaux pour les logements situés en zones à risques.
Côté préventif, il met en place le site errial.georisques.gouv.fr. « Au-delà des simplifications administratives qu'il offre aux vendeurs et aux bailleurs, il permettra de développer une meilleure compréhension des risques sur l'ensemble du territoire national », précise le ministère de la Transition écologique. Destiné au grand public, ce site permet de connaître les risques à l’échelle de la parcelle, mais aussi d’éditer l’Etat des risques réglementés pour l’information des acquéreurs et des locataires, des documents à fournir par les vendeurs et les bailleurs.
Plus de moyens pour la prévention. Vallée de la Roya (06) en octobre, inondations à Saintes (17) en février, crues torrentielles à répétition dans le Var, sans parler des conséquences des canicules avec les incendies ou encore la rétraction des sols argileux, les catastrophes naturelles se multiplient sous l'effet du dérèglement climatique. Face à l’augmentation régulière des sinistres, le ministère a annoncé une augmentation de 50 % des moyens consacrés à la prévention des risques naturels en 2021, avec 205 millions d'euros par an.
Réduire l’exposition des logements. Les fonds doivent permettre selon le ministère « de financer les travaux de réduction de vulnérabilité des habitations des particuliers à hauteur de 80 % pour tous les risques naturels (inondations, mouvements de terrain, cavités naturelles, séismes...) ». Et à titre expérimental, suite aux inondations catastrophiques de la vallée de la Roya du 2 octobre 2020 dans les Alpes-Maritimes, il est possible « de financer les travaux nécessaires » pour reconstruire les habitations touchées « de façon plus résiliente (construction d'une pièce refuge ou rehaussement des compteurs électriques)… ».
L’Etat des risques en ligne ! Avec la mise en ligne du site grand public Errial.géorisque gouv.fr, l’information est enfin à la portée tous. La plateforme permet à tout particulier de connaître les risques auxquels sa parcelle est exposée, y compris ceux n'étant pas obligatoirement mentionnés dans le Dossier de diagnostic technique (DDT) comme la présence d’argile dans le sous-sol. Cette information, qui doit notamment être fournie par le propriétaire ou le bailleur en cas de vente ou de location d’un bien est complétée par des messages et conseils de prévention pour se protéger face aux risques.
Un diagnostic en quelques clics. Comment ça marche ? Vous commencez par renseigner l’adresse de la parcelle. Une carte la positionnant et indiquant sa référence cadastrale apparaît. Le site mentionne tous les risques qui concernent le terrain (séismicité, radon, inondations, risques miniers ou technologiques, pollution des sols et bruit). Ensuite, vous signalez si le logement doit faire l’objet de travaux imposés dans le cadre de la prévention des risques et si une indemnisation par une assurance suite à une catastrophe naturelle ou technologique a été versée. Un dernier clic pour télécharger l’état des risques et le tour est joué, vous disposez de ce document en PDF ! L’adresse : errial.georisques.gouv.fr et plaquette en ligne.
L’état des risques, c’est quoi ? À chaque vente ou location d'un bien, le propriétaire est tenu d'informer l’acquéreur ou le locataire de son bien immobilier (bâti et non bâti) sur certains risques auxquels le bien immobilier est exposé. Cette obligation d'information créée par la loi du 30 juillet 2003 permet de faire un bilan des principaux risques pouvant affecter ce bien, afin de correctement informer les parties prenantes et de mettre en œuvre les mesures de protection éventuelles. Le non-respect de ces obligations peut entraîner une annulation du contrat ou une diminution du prix. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre dossier complet sur les diagnostics techniques et pollution.
