Immobilier : trois milliards d’euros pour les copropriétés dégradées

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11 Octobre 2018 - Le ministère de la Cohésion des territoires lance le projet Initiatives Copropriétés. Ce plan d’action de trois milliards d’euros vise à accélérer la lutte contre les copropriétés dégradées et incapables d’assurer leur entretien.

Gommer du paysage français les ensembles immobiliers dégradés et offrir des conditions de vie décentes aux citoyens, c’est la lutte que compte intensifier le gouvernement avec le plan Initiatives Copropriétés. Le projet vise à intervenir de façon accélérée, par la rénovation/restructuration, sur les copropriétés en grande difficulté via une approche territorialisée et partagée avec les collectivités locales. Dans un communiqué, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat, expliquent : « Même si le corpus législatif préexistant comporte de nombreux outils, il est essentiel de pouvoir accélérer les procédures : c’est ce qui est fait dans la loi ELAN qui sera votée dans les prochains jours. Mais la loi ne fait pas tout, et il est indispensable de consolider le volet opérationnel ».

Un engagement des collectivités. « Initiative Copropriétés accorde une place centrale à la concertation et à la synergie entre les acteurs », souligne Sébastien Wagner, chef de projet Initiative Copropriétés à l’Anah. C’est là en effet tout l’intérêt de ce vaste chantier basé sur la négociation de plans d’actions avec les décideurs locaux. Un co-pilotage entre l’Etat et les collectivités est instauré pour traiter les ensembles immobiliers en difficulté, mais aussi les questions sociales sanitaires et d’ordre public. Le gouvernement a identifié prioritairement quatorze sites, pour traiter 128 immeubles en grande détresse soit 23.330 logements.

Une mobilisation des acteurs du logement. Initiative Copropriétés coûtera près de 3 milliards d’euros sur dix ans, de 2019 à 2029. Le plan sera pour l’essentiel financé par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH, 2 milliards), qui pilotera les projets, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU (500 millions) et le réseau Procivis à hauteur de 240 millions d’euros. Action Logement et la Caisse des dépôts verseront le complément. Trois nouvelles offres seront déployées par l’Anah : un dispositif de Résorption de l’habitat indigne (RHI) « copropriété » ; une aide sur la Gestion urbaine de Proximité du parc privé ; et une « prime copropriété » qui bonifie les aides aux travaux proposées par la collectivité.

Une aide sur mesure. Action Logement et la Banque des Territoires seront mobilisés « au cas par cas » pour réaliser entièrement des opérations de recyclage et de redressement : portage de logements, gestion de la copropriété, financement des travaux… Trois axes d’action ont été définis : accompagner les collectivités dans la transformation des copropriétés dégradées, mettre en place des actions de prévention et faciliter l’acquisition provisoire des logements, réaliser des travaux de rénovation, assainir la gestion et le fonctionnement de ces copropriétés. De nouvelles offres de services qui vont se déployer sur une dizaine d’années.