
Limmobilier peut vite devenir une matière hautement inflammable quand des difficultés surviennent ! Des problèmes à lorigine bénins peuvent être en effet à lorigine de violents conflits entre les personnes. Avant que la situation ne dégénère, la médiation peut être une bonne alternative au procès. Peu connu des Français, ce mode de résolution des conflits présente pourtant plusieurs avantages : rapidité, efficacité et coût modique.
De nombreux motifs pour la médiation. Initié il y a trois ans par la Chambre des propriétaires du Grand Paris UNPI, le centre de médiation Habitat médiation traite un large panel de litiges. Cette structure a été sollicitée par exemple par une copropriété qui se plaignait dun retard de travaux, une autre dune facture dun sous-traitant jugée excessive. Une copropriétaire la aussi saisie pour des problèmes de voisinages consécutifs à une occupation abusive des parties communes. La médiation peut aussi être saisie pour un conflit survenant entre le conseil syndical, le syndic et des copropriétaires ayant des conséquences sur le bon fonctionnement de la copropriété et la tenue des assemblées générales.
Médiation : mode demploi. Saisi sur le site habitat-mediation.cpgp.paris par lune des parties, le médiateur contacte ladhérent et vérifie la recevabilité de la médiation pour résoudre le litige. Si cest le cas, il propose de contacter lautre partie pour lui proposer dentrer en médiation. « Les deux parties doivent avoir la volonté de dialoguer pour trouver un accord », précise Jean Pinsolle, président du centre Habitat médiation : « Le conflit doit être reconnu par lun et lautre et les désaccords identifiés ». Un rendez-vous sera programmé pour réunir les deux protagonistes.Tiers de confiance, le médiateur rétablira le dialogue et les guidera vers le meilleur accord quils définiront entre eux. Contrairement à la conciliation, ce sont les parties qui trouvent la solution.
Combien ça coûte ?
La saisine et la première consultation du médiateur sont gratuites pour les adhérents de la Chambre des propriétaires du Grand Paris UNPI. Toute personne peut saisir cette instance en remplissant en ligne le formulaire accessible sur son site internet. Ensuite, si les deux parties souhaitent poursuivre le processus de médiation, un coût moyen de 500 pour une médiation simple, sera réparti entre les parties. Si cela se complique, le médiateur proposera un forfait adapté. Si des expertises savèrent nécessaires pour procéder à la médiation, des frais supplémentaires seront à prévoir.
Une médiation adaptée à chaque litige. La médiation peut nécessiter un ou plusieurs rendez-vous selon la complexité du litige. Les experts de la Chambre des propriétaires du Grand Paris UNPI peuvent être également sollicités par les adhérents. Il arrive aussi que le médiateur se rende sur place pour mieux analyser la situation comme le décrit Eric Kirsnewaz, médiateur bénévole à la Chambre des propriétaires du Grand Paris UNPI : « Dans le cas de problèmes concernant la copropriété, nous nous rendons directement dans limmeuble pour bien comprendre la situation et la relation entre les personnes qui sopposent. En cette période de crise sanitaire, nous utilisons aussi loutil visiomédiation avec de bons résultats ».
Un accord à formaliser. En médiation judiciaire, lorsquun accord est trouvé, un protocole est rédigé et parfois homologué à la demande des parties. Il faut confier sa rédaction à un juriste, un avocat voire un notaire. Efficace, ce mode de résolution des conflits évite les traumatismes qui peuvent survenir par exemple à lissue dun procès entre une sur et son frère lors dune indivision. « Dans le cadre dune médiation, il faut prendre conscience du vécu des deux personnes et de leur souffrance », explique le médiateur. « Lors des échanges, les parties parviennent à sécouter et se rapprocher. Elles se reparlent et auront plus de chances de se comprendre, ce qui nest pas le cas lors dun procès où les parties ne sexpriment jamais. »
Les autres recours à la médiation. Depuis le 1er janvier 2020, la médiation est obligatoire pour tout litige concernant une demande de paiement dune somme inférieure à 5.000 et les conflits de voisinage conformément à la loi du 23 mars 2019. Mais ce mode de règlement des conflits peut être également utilisé pour un différend concernant des retards de loyers ou une relation difficile entre un locataire et le propriétaire. Pour les dépôts de garantie, létat des lieux, le congé, elle peut intervenir également si la conciliation, qui est plus appropriée, na pas abouti.
Autre alternative : la commission de conciliation accessible dans chaque département. Composée dun collège de représentants de bailleurs et dorganisations de locataires, cette dernière peut être saisie pour des motifs précis concernant les rapports locatifs. Néanmoins, la saisine de cette commission est obligatoire avant toute démarche judiciaire sil sagit dun litige concernant la révision du loyer ou sa réévaluation lors du renouvellement du bail si le loyer est manifestement sous-évalué. Contrairement à la médiation, le litige sera traité de façon collégiale et en une seule séance.