Immobilier : la médiation pour régler ses problèmes

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13 Janvier 2021 - Troubles du voisinage, indivision conflictuelle, difficulté de paiement des loyers commerciaux, paiement des charges de copropriété... L’immobilier peut être à l’origine de nombreux litiges. La médiation permet de trouver une solution pour éviter un procès long et coûteux.

 

L’immobilier peut vite devenir une matière hautement inflammable quand des difficultés surviennent ! Des problèmes à l’origine bénins peuvent être en effet à l’origine de violents conflits entre les personnes. Avant que la situation ne dégénère, la médiation peut être une bonne alternative au procès. Peu connu des Français, ce mode de résolution des conflits présente pourtant plusieurs avantages : rapidité, efficacité et coût modique.

De nombreux motifs pour la médiation. Initié il y a trois ans par la Chambre des propriétaires du Grand Paris UNPI, le centre de médiation Habitat médiation traite un large panel de litiges. Cette structure a été sollicitée par exemple par une copropriété qui se plaignait d’un retard de travaux, une autre d’une facture d’un sous-traitant jugée excessive. Une copropriétaire l’a aussi saisie pour des problèmes de voisinages consécutifs à une occupation abusive des parties communes. La médiation peut aussi être saisie pour un conflit survenant entre le conseil syndical, le syndic et des copropriétaires ayant des conséquences sur le bon fonctionnement de la copropriété et la tenue des assemblées générales.

Médiation : mode d’emploi. Saisi sur le site habitat-mediation.cpgp.paris par l’une des parties, le médiateur contacte l’adhérent et vérifie la recevabilité de la médiation pour résoudre le litige. Si c’est le cas, il propose de contacter l’autre partie pour lui proposer d’entrer en médiation. « Les deux parties doivent avoir la volonté de dialoguer pour trouver un accord », précise Jean Pinsolle, président du centre Habitat médiation : « Le conflit doit être reconnu par l’un et l’autre et les désaccords identifiés ». Un rendez-vous sera programmé pour réunir les deux protagonistes.Tiers de confiance, le médiateur rétablira le dialogue et les guidera vers le meilleur accord qu’ils définiront entre eux. Contrairement à la conciliation, ce sont les parties qui trouvent la solution.

Combien ça coûte ?
La saisine et la première consultation du médiateur sont gratuites pour les adhérents de la Chambre des propriétaires du Grand Paris UNPI. Toute personne peut saisir cette instance en remplissant en ligne le formulaire accessible sur son site internet. Ensuite, si les deux parties souhaitent poursuivre le processus de médiation, un coût moyen de 500 € pour une médiation simple, sera réparti entre les parties. Si cela se complique, le médiateur proposera un forfait adapté. Si des expertises s’avèrent nécessaires pour procéder à la médiation, des frais supplémentaires seront à prévoir.

Une médiation adaptée à chaque litige. La médiation peut nécessiter un ou plusieurs rendez-vous selon la complexité du litige. Les experts de la Chambre des propriétaires du Grand Paris UNPI peuvent être également sollicités par les adhérents. Il arrive aussi que le médiateur se rende sur place pour mieux analyser la situation comme le décrit Eric Kirsnewaz, médiateur bénévole à la Chambre des propriétaires du Grand Paris UNPI : « Dans le cas de problèmes concernant la copropriété, nous nous rendons directement dans l’immeuble pour bien comprendre la situation et la relation entre les personnes qui s’opposent. En cette période de crise sanitaire, nous utilisons aussi l’outil visiomédiation avec de bons résultats ».

Un accord à formaliser. En médiation judiciaire, lorsqu’un accord est trouvé, un protocole est rédigé et parfois homologué à la demande des parties. Il faut confier sa rédaction à un juriste, un avocat voire un notaire. Efficace, ce mode de résolution des conflits évite les traumatismes qui peuvent survenir par exemple à l’issue d’un procès entre une sœur et son frère lors d’une indivision. « Dans le cadre d’une médiation, il faut prendre conscience du vécu des deux personnes et de leur souffrance », explique le médiateur. « Lors des échanges, les parties parviennent à s’écouter et se rapprocher. Elles se reparlent et auront plus de chances de se comprendre, ce qui n’est pas le cas lors d’un procès où les parties ne s’expriment jamais. »

Les autres recours à la médiation. Depuis le 1er janvier 2020, la médiation est obligatoire pour tout litige concernant une demande de paiement d’une somme inférieure à 5.000 € et les conflits de voisinage conformément à la loi du 23 mars 2019. Mais ce mode de règlement des conflits peut être également utilisé pour un différend concernant des retards de loyers ou une relation difficile entre un locataire et le propriétaire. Pour les dépôts de garantie, l’état des lieux, le congé, elle peut intervenir également si la conciliation, qui est plus appropriée, n’a pas abouti.

Autre alternative : la commission de conciliation accessible dans chaque département. Composée d’un collège de représentants de bailleurs et d’organisations de locataires, cette dernière peut être saisie pour des motifs précis concernant les rapports locatifs. Néanmoins, la saisine de cette commission est obligatoire avant toute démarche judiciaire s’il s’agit d’un litige concernant la révision du loyer ou sa réévaluation lors du renouvellement du bail si le loyer est manifestement sous-évalué. Contrairement à la médiation, le litige sera traité de façon collégiale et en une seule séance.  

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