Immobilier : la location des passoires thermiques bientôt interdite

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14 Janvier 2021 - À partir de 2023, les logements classés G ne pourront plus être loués. Puis en 2028, ce seront les locations classées F. La mesure vise à sortir ces passoires thermiques du marché locatif. L’objectif est aussi d’alléger les factures de chauffage de locataires souvent très modestes.

C’est désormais officiel : un décret publié 11 janvier va interdire la location des logements classés G sur le Diagnostic de performance énergétique (DPE). Concrètement, ils ne pourront plus être loués à partir du 1er janvier 2023. Les bailleurs disposent d’un délai de deux ans pour réaliser les travaux nécessaires et changer de classe énergétique.

Logements énergivores. Le classement G est le plus mauvais du DPE. C’est même le seuil de décence énergétique. Il s’agit des logements consommant 450 kWh (ou plus) par mètre carré de surface habitable et par an. Selon le ministère du Logement, ce classement concernerait 90.000 logements, dont 70.000 dans le parc privé.

Éradication des passoires thermiques. Cette interdiction à location n’est que la première étape d’un processus qui vise à sortir les passoires thermiques du parc locatif. Le ministère du Logement précise que « les seuils qui s’appliqueront à partir du 1er janvier 2025, puis à partir du 1er janvier 2028 seront exprimés en s’appuyant sur les étiquettes du futur DPE, actuellement en cours de redéfinition et qui deviendra prochainement opposable ». A partir de 2028, il ne sera plus possible de louer un logement avec un diagnostic de performance énergétique noté F. Mieux vaut donc anticiper et engager les travaux pour être directement classé E.

DPE mode d’emploi ? Le DPE est réalisé par un professionnel et renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il est obligatoire et doit être fourni à chaque locataire. Il ne s’applique pas lors de la reconduction tacite du bail ou de la cession de bail.

Affichage obligatoire. Non seulement le DPE doit être mentionné dans l’annonce de location mais il devra aussi être annexé au bail lors de sa signature ou de son renouvellement. Le propriétaire doit aussi tenir le DPE à la disposition de tout candidat locataire qui en fait la demande.

MaPrimeRénov’ s’adresse aussi aux bailleurs !
Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires occupants ou bailleurs. Ces derniers bénéficient des mêmes aides, en fonction de leurs revenus et des travaux qu’ils engagent. Le dispositif est toutefois limité à trois logements loués.
Ce dispositif permet de financer les travaux d’isolation (murs, planchers, combles, fenêtres), de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement. Ils doivent être réalisés par une entreprise Reconnue garante de l’environnement (RGE).
Les propriétaires qui effectuent des travaux qui permettent de sortir leur logement du statut de passoire thermique (classé F ou G sur l’étiquette de Diagnostic de performance énergétique) peuvent bénéficier d’un bonus de 1.500 € maximum. Pour l’obtenir, il est nécessaire d’effectuer un audit avant les travaux. Pour en savoir plus www.maprimerenov.gouv.fr

 

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