Immobilier : l’APL accession va-t-elle disparaître ?

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14 Octobre 2014 - Les ménages modestes qui accèdent à la propriété n’auraient plus droit à l’Aide personnelle au logement (APL) à compter de l’an prochain. Cette mesure du projet de budget pour 2015 pourrait contrecarrer de nombreux projets immobiliers.

Le diable est dans les détails. Notamment dans l'article 52 du projet de loi de finances pour 2015. Ce texte propose une réaffectation de l'Aide personnelle au logement (APL) que perçoivent les ménages modestes lorsqu'ils deviennent propriétaires.Avec cette réforme, l'APL ne serait accordée aux accédants que s'ils sont victimes d'une diminution de revenus supérieure à 30 % par rapport aux ressources mentionnées lors de la signature du contrat de prêt. « Le dispositif proposé permet d'offrir une forme d'assurance contre les accidents de la vie comme le chômage, un divorce ou un décès », indique le ministère des Finances.

Financer le PTZ+. Pour le gouvernement, le réajustement de l'APL accession est justifié par le besoin de financer l'amélioration du PTZ+. Ce dernier, qui prend la forme d'un crédit gratuit, encourage les ménages à accéder à la propriété dans le neuf. Ses montants ont été revalorisés et ses conditions d'obtention assouplies au 1er octobre 2014. Les 150 millions d'euros que coûtera la refonte du PTZ+ seront issus de la réforme de l'APL accession.

Le coup de pouce de l'APL. Dans sa formule actuelle, l'APL accession est versée aux ménages signataires d'un Prêt conventionné (PC) ou d'un Prêt à l'accession sociale (PAS) s'ils remplissent des conditions de ressources. Elle vient en déduction de la mensualité de crédit. En d'autres termes, l'APL redonne du pouvoir d'achat à ces propriétaires modestes. Sans elle, nombre d'entre eux ne pourraient pas concrétiser leur projet.

Le marché immobilier pénalisé. La réforme de l'APL accession, si elle voit le jour, devrait avoir de lourdes conséquences sur le marché immobilier. Dans le neuf, elle pourrait être en partie compensée par l'amélioration du PTZ+. Mais l'ancien, qui ne peut pas bénéficier de ce crédit gratuit, serait plus lourdement pénalisé. Au bout du compte, ce sont des milliers de projets immobiliers qui pourraient bien ne jamais voir le jour à partir de l'an prochain.

Des réactions forcément négatives. Pour Christian Louis-Victor, le président de l'Union des maisons françaises, « ce projet porte un coup sévère à l'accession à la propriété des ménages modestes. Nous allons rencontrer le gouvernement pour demander son abandon. » La Fédération nationale des coopératives HLM (FNSCHLM) a proposé de sortir la location-accession du champ de la réforme. Pour cette organisation, l'APL dans sa forme actuelle est un « élément clé de la solvabilité des locataires-accédants. » Alain David, directeur développement adjoint au Crédit foncier, estime pour sa part que « ce n'est pas une bonne mesure. Si elle est adoptée, cette réforme aura un effet néfaste sur le marché de la primo-accession, dans le neuf comme dans l'ancien. 30 % de nos clients accédants bénéficient de l'APL. »