Immobilier : ce qui changera en 2020 pour vous

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07 Janvier 2020 - Modification du PTZ, expérimentation du Pinel, refonte du CITE : l’année 2020 apporte son lot d’innovations dans l’immobilier. Focus sur ces mesures de la loi de finances 2020 qui changeront votre quotidien.

 

L’année 2020 sera riche de nouveautés dans le secteur de l’immobilier. La loi de finances 2020, votée dans sa version définitive le 19 décembre par l’Assemblée nationale, apporte en effet son lot de changements qui concerneront aussi bien les investisseurs, les accédants à la propriété que les locataires. Inventaire des principales mesures.

PTZ élargi. Le prêt à taux zéro sera maintenu dans les zones détendues B2 et C jusqu’au 31 décembre 2020. Cette mesure finançant une partie de l’achat ou de la construction d’un logement destiné à la résidence principale devait s’achever initialement au 31 décembre 2019. Le lobbying intense des élus et des organisations professionnelles qui réclamait son maintien a été des plus efficace.

Pinel testé en Bretagne. La Bretagne a été choisie pour une expérimentation concernant le zonage du dispositif d’investissement locatif Pinel. Depuis janvier 2019, cette aide fiscale concerne désormais un nombre restreint de communes caractérisées par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements. Cette expérimentation qui s’achèvera le 31 décembre 2021 fera l’objet d’un bilan qui sera remis au gouvernement avant le 30 septembre 2021. La loi Pinel permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction fiscale pouvant atteindre 21 % du prix d’un logement neuf, plafonné à 300 000 €. En contrepartie, le logement doit être loué pendant 6, 9 ou 12 ans en respectant un plafond de loyers et de ressources du locataire.  

La maison exclue du Pinel. Le dispositif d’investissement locatif Pinel est désormais recentré sur l’habitat collectif. A partir du 1er janvier 2021, la maison individuelle en sera exclue. Les investisseurs étaient d’ailleurs peu nombreux à acheter une maison pour la louer.

La loi Denormandie assouplie. Le dispositif d’investissement locatif dans l’ancien Denormandie a été élargi et prorogé jusqu’au 31 décembre 2022. Depuis le 1er janvier 2020, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt lorsqu’ils achètent un logement ancien dans lequel ils réaliseront des travaux d’amélioration comme la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surface habitable. Cette réduction doit atteindre 25 % du montant total de l’opération. Auparavant, seuls les travaux permettant une amélioration de la performance énergétique étaient autorisés. Le périmètre du Denormandie est aussi assoupli. Ce dispositif concerne désormais l’ensemble du territoire et non plus le centre-ville des communes dont l’habitat nécessite une réhabilitation ou celles ayant signé avec l’Etat une convention d’opération de revitalisation du territoire (ORT). Avec ces mesures, le ministre du logement Julien Denormandie espère dynamiser la rénovation des logements anciens.

La loi Cosse prorogée. Le dispositif « Cosse » qui devait s’achever au 31 décembre 2019 a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2022. Cette loi qui remplace les dispositifs « Besson ancien » et « Borloo ancien » permet au bailleur de bénéficier d’un abattement sur les revenus fonciers oscillant entre 15 et 85 % selon la zone géographique, le niveau de loyer mis en place et le mode de gestion du bien.

Un délai pour le Malraux. Le dispositif « Malraux » permettant au contribuable d’avoir une réduction d’impôt sur le revenu en rénovant un logement situé dans les secteurs sauvegardés, les quartiers ancien dégradés et les zones protégées, a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2022.   

Refonte du CITE. Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique n’est plus ! Cette mesure fusionnée avec le dispositif Habiter mieux agilité de l’Anah est désormais remplacé depuis le 1er janvier 2020 par Ma Prim Renov’. Plafonnée à 20 000 € par ménage, cette aide versée aux propriétaires à la fin des travaux, sera accordée en contrepartie d’un bouquet de travaux qui devront être réalisés dans un délai compris entre un et cinq ans. Le montant de l’aide sera modulé selon les ressources des ménages. Les classes moyennes continueront quant à elles à bénéficier du CITE pendant un an avant la mise en place de Ma Prim Renov’ qui sera décalée à 2021.

L’Eco PTZ pour les STF. A titre expérimental, les sociétés de tiers financement (STF) dont les actionnaires sont majoritairement des collectivités locales sont autorisées à distribuer des Eco PTZ performance énergétique globale jusqu’au 31 décembre 2021. Ces structures proposent aux copropriétés et aux propriétaires de maisons une offre technique incluant les travaux de rénovation énergétique et un financement total ou partiel de l’opération. Ce nouvel outil permettra de développer l’activité des STF en quête de financements bon marché pour impulser des travaux dans les copropriétés. Cette expérimentation qui fera l’objet d’une évaluation au plus tard le 30 septembre 2021 sera limitée aux logements situés en Ile-de-France et les Hauts-de-France.  

La taxe d’habitation en sursis. La suppression de la taxe d’habitation promise par Emmanuel Macron lors de la campagne pour l’élection présidentielle se poursuit. En 2020, le dégrèvement accordé à 80 % des contribuables deviendra une exonération totale. Un dégrèvement est instauré pour les 20 % des contribuables qui n’en ont pas bénéficié lors de la loi de finances 2018. Une exonération de 30 % sera accordée en 2021, le taux d’exonération passant ensuite à 65 % en 2022. En 2023, la taxe d’habitation sera supprimée définitivement.  

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