Immobilier : le diagnostic radon

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06 Août 2018 - La présence de radon doit désormais être signalée aux locataires ou aux acquéreurs. L'arrêté listant les villes concernées par la présence de radon vient d'être publié. Plus de 7 000 communes sont concernées.

L'arrêté concernant les émissions de radon a été publié. L'actuelle réglementation qui ne concerne que les établissements recevant du public comme les écoles, les hôpitaux, les prisons impose une campagne de mesures tous les dix dans les 31 départements concernés. La nouvelle réglementation s'appliquera désormais aux particuliers qu'ils soient bailleurs ou vendeurs.

Une cause de mortalité importante. Le radon, un gaz naturel, est à l’origine de près de 12% des décès annuels liés au cancer du poumon.

Le radon qu'est-ce que c'est ? Selon l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, le radon est un gaz radioactif inodore, incolore et inerte présent naturellement notamment dans les zones granitiques. Il provient de la désintégration de l’uranium et du radium présents dans le sol et les roches. En se désintégrant, il forme des particules solides radioactives qui peuvent se fixer sur les aérosols de l’air. Une fois inhalées elles peuvent alors se déposer le long des voies respiratoires.

© IRSN

7.033 communes concernées. Plus de 7.000 communes sont recensées en zone 3 (zone à potentiel radon significatif). L'arrêté du 27 juin 2018, pris en application des décrets n° 2018-434 et 2018-437 du 4 avril  2018, définit les zones à potentiel radon sur le territoire national.  Dans les villes concernées, un dépistage du radon est désormais obligatoire dans certains établissements recevant du public (ERP), et la prise en compte des expositions au radon dans les lieux de travail doit être réalisée. Si vous souhaitez louer ou acheter, votre bailleur ou votre vendeur a désormais l’obligation de vous informer sur le risque radon dans le cadre de la transaction immobilière.

Le radon qu'est-ce que c'est ? Selon l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, le radon est un gaz radioactif inodore, incolore et inerte présent naturellement notamment dans les zones granitiques. Il provient de la désintégration de l’uranium et du radium présents dans le sol et les roches. En se désintégrant, il forme des particules solides radioactives qui peuvent se fixer sur les aérosols de l’air. Une fois inhalées elles peuvent alors se déposer le long des voies respiratoires.

Quel danger pour la santé ? Les différentes études tendent à démontrer qu'à long terme, l’inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l’exposition cumulée tout au long de sa vie. Pour information,  on recense chaque année en France entre 1 200 et 2 900 décès provoqués par le radon.

Le diagnostic radon étendu aux particuliers. Le nouveau texte va étendre les mesures de présence de ce gaz aux particuliers. Qu'ils soient locataires ou acquéreurs, les personnes devront être informées du potentiel radon de la commune sur laquelle est situé leur logement. A l'instar des risques sismiques ou technologiques.

La carte d'exposition redessinée. La carte qui définit les zones exposées au radon va être affinée pour passer de l'échelle départementale à l'échelle communale. Ainsi alors que la Loire-Atlantique qui n'est pas aujourd'hui considérée comme prioritaire va voir près de 80% de ses communes apparaître dans la nouvelle cartographie. Près de 7.033 communes vont être ainsi classées en fort potentiel radon.

Des seuils abaissés. Si la concentration en radon excède 400 becquerels par mètre cube d'air (Bq/m3), des travaux doivent être entrepris pour réduire l'exposition. Ce seuil pourrait  être abaissé à 300 Bq/m3 dans le prochain texte.

Comment se protéger ? Ce gaz a tendance à s'accumuler dans les parties basses des habitations : caves, garages… Pour s'en préserver on peut étanchéifier les sous-sols, les vides sanitaires et le passage des canalisations. Mais une bonne ventilation ainsi qu'une aération régulière reste la pratique la plus efficace et surtout la moins chère.

Nouveau formulaire "Etat des risques et pollutions". Conséquence immédiate, le formulaire sur l'état des risques, transmis obligatoirement par les bailleurs ou les vendeurs à leur locataires ou acheteurs est enrichi d'une ligne supplémentaire concernant le radon indiquant si l'immeuble est situé dans une commune à potentiel radon classée en niveau 3.

Un diagnostic supplémentaire. Ce sont donc désormais 8 diagnostics que doivent réaliser les bailleurs et vendeurs :

  • Diagnostic de performance énergétique
  • Constat de risque d’exposition au plomb
  • Etat d’amiante
  • Etat relatif à la présence de termites
  • Etat de l’installation intérieure de gaz
  • Etat de l’installation intérieure d’électricité
  • Etat de l’installation d’assainissement non-collectif
  • Etat des servitudes « risques » et d’information sur les sols

Pour savoir si votre commune est concernée, cliquez ici.