lLC, l'ILAT et ICC : l'Insee publie les nouveaux indices servant à l'indexation des loyers d'activité

Marthe Gallois
Mis à jour par Marthe Gallois & Nathalie Giraud
le 30 mars 2022
Juriste chez PAP.fr

Trois indices peuvent être utilisés pour la révision des loyers des baux des locaux d'activité : l'indice des loyers commerciaux (ILC), l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l'indice du coût de la construction (ICC). Ces indices sont publiés par l'Insee chaque trimestre. Le 23 mars 2022, l’Insee a publié les valeurs du quatrième trimestre 2021.

© goodluz

L'Insee vient de publier les valeurs du quatrième trimestre 2021 des indices  ILC, ILAT et ICC :

  • L'indice des loyers commerciaux (ILC) à 118,59, ce qui correspond à une hausse de 2,42% sur un an.
  • L'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) à 118,97 ce qui correspond à une hausse de 4,30 % sur un an.
  • L'indice du coût de la construction (ICC) à 1886, ce qui correspond à une hausse de 5,07 % sur un an.

A noter ! Pour tous les contrats de location conclus depuis le 23 mars 2022, vous devez noter dans la clause d'indexation l'indice du quatrième 2021. Cela vous permettra d'indexer le loyer au cours des années à venir, sur la base de l'indice que vous avez indiqué dans le bail.

  • L’ILC est réservé aux baux commerciaux.
  • L’ILAT concerne les baux professionnels. Cet indice a été créé, comme son nom le précise, pour l’indexation des loyers des activités tertiaires. Cela concerne donc les baux professionnels (activités libérales, bureaux...). Il ne peut pas être utilisé pour les baux commerciaux.
  • L'ICC est utilisé  essentiellement pour l'indexation des parkings

Vous pouvez retrouver tous ces indices sur pap.fr


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