Eco-PTZ : plus simple et plus attractif

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05 Septembre 2019 - Pour relancer l'éco-PTZ, une aide à la rénovation en perte de vitesse, le gouvernement l'a simplifié et a augmenté les montants prêtés. Autre nouveauté : un audit énergétique de fin de travaux est exigé en cas de rénovation lourde.

En attendant la remise à plat complète des aides à la rénovation, le gouvernement a toiletté l'éco-PTZ. Un décret et son arrêté ont été publiés au Journal officiel. Depuis le 21 août, ce prêt sans intérêts est plus simple et plus généreux. Son objectif est de relancer les travaux de rénovation énergétique qui ont baissé de 23 % en 2018 par rapport à 2017.

Pour presque tous les logements. Depuis le 1er juillet 2019, le dispositif a été élargi à tous les logements achevés depuis plus de deux ans (il concernait jusqu’à présent uniquement les logements construits avant 1990) et aux travaux d’isolation des planchers bas. La durée d’emprunt a été uniformisée à quinze ans pour tous les éco-prêts. Autre nouveauté, depuis le 21 août, le propriétaire peut obtenir un éco-PTZ même s'il a déjà démarré ses travaux depuis trois mois avant sa demande de prêt.

De nouveaux barèmes. Parallèlement, de nouveaux barèmes des montants accordés, en fonction du type de travaux réalisés, ont été publiés. Pour les offres de prêts émises depuis le 21 août 2019, le plafond est désormais fixé à 15.000 € pour les travaux comportant une seule des sept actions efficaces d’amélioration de la performance énergétique répertoriées (sauf pour les fenêtres et les portes pour lesquelles le plafond est de 7.000 €) ; de 25 000 € pour deux actions et de 30 000 € pour au moins trois.

Travaux : les sept actions reconnues. Sept actions de rénovation donnent droit à l'éco-PTZ. Les travaux d'isolation thermique de la toiture et des murs qui donnent sur l'extérieur, des parois vitrées et des portes donnant sur l'extérieur ainsi que des planchers bas sont pris en compte. Le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire sont également finançables : installation ou remplacement d'un système de chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire, installation d'un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables et installation d'un équipement de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Des performances sous contrôle. En octobre 2018, l'ADEME avait mis les pieds dans le plat en révélant dans son enquête sur les travaux de rénovation en maisons individuelles que 75 % des travaux de rénovation ne permettaient de changer de classe énergétique. Fort de ce constat, les pouvoirs publics imposent désormais un audit énergétique une fois les travaux réalisés. Depuis le 21 août, pour les rénovations lourdes ayant bénéficié d'un prêt de 30.000 €, l'emprunteur devra, sur la base d'un audit énergétique, justifier d'une consommation d'énergie primaire, après travaux, inférieure à 331 kWh/m2/an sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire. Condition additionnelle : le gain énergétique obtenu doit être d'au moins 35 % pour les trois usages.

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