Dégât des eaux : abandon de la convention CIDRE au 1er juin 2018

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06 Juin 2018 - Une nouvelle convention inter-assureurs d’Indemnisation et Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) va voir le jour au 1er juin 2018. Elle sera commune aux sinistres dégât des eaux et incendie. L’abrogation de la convention CIDRE sera effective à cette date.

Rappelons qu’actuellement ce sont les conventions CIDRE et CIDRE COP qui interviennent dans le processus d’indemnisation des sinistres et que chaque assureur concerné désigne son propre expert.

Les conventions évitent que l’on recherche les responsabilités. Chaque assureur garde ses dégâts. Il faut cependant que les dommages matériels soient inférieurs à 1.600 € HT et les dommages immatériels à 800 € (perte de loyers, d'usage...). Dans ce premier cas, c’est la convention CIDRE (Convention d'indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux)  qui s’applique et la convention CIDRE-COP pour les dégâts des eaux en copropriété.

Lorsque les dommages dépassent ces montants, les conventions cessent de s’appliquer et les assureurs cherchent à établir les responsabilités.

Nouveau : A compter du 1er juin 2018, les seuils seront remplacés par un seuil unique de 5 000 € hors taxes et un seul expert sera désigné pour le compte de tous les assureurs concernés par le sinistre. Au-delà de ce montant, une expertise contradictoire sera nécessaire.

Actuellement, le règlement des sinistres par voie de conventions laisse de côté la prise en charge :

  • de la recherche de fuite (à charge de celui qui la demande) ;
  • de l’indemnisation des propriétaires non-occupants.

Avec cette entrée en vigueur de la nouvelle convention IRSI, on se dirige vers une grande simplification dans la gestion des sinistres et de leur indemnisation. Il est fort probable que les coûts de mise en place diminuent fortement. Osons espérer que cela sera perceptible sur le coût des cotisations futures. A suivre !

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