Coronavirus : les assemblées générales de copropriété reportées jusqu'au 31 décembre 2020

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19 Mars 2020 - L’instauration du confinement consécutif au Coronavirus s’est soldée par l’annulation de nombreuses assemblées générales de copropriété. Le gouvernement légiférera par ordonnance pour autoriser le report des assemblées générales jusqu'au 31 décembre 2020 et prolonger le mandat des syndics.

 

Les syndics et les conseils syndicaux peuvent être rassurés ! Les assemblées générales de copropriété qui ne sont plus autorisées depuis l’instauration du confinement pourront être reportées jusqu'au 31 décembre 2020.

Report des assemblées générales. Cette décision fait l’objet d’un projet de loi qui a été transmis aujourd’hui à l’Assemblée nationale avant d’être présenté au Sénat. Le gouvernement pourra légiférer par ordonnance dès la semaine prochaine. Réclamée depuis plusieurs jours par les professionnels, cette mesure est essentielle au bon fonctionnement des copropriétés car les mandats de syndic arrivant à échéance doivent être renouvelés par les copropriétaires. Faute d’élection d’un syndic, les copropriétaires auraient du faire appel à un administrateur judiciaire pour assurer la gestion de leur immeuble, une situation impossible pour ces 434 professionnels qui ne sont pas assez nombreux !

Continuité de la gestion des copropriétés. Les syndics en place continueront donc de gérer la copropriété dont ils ont la charge jusqu’à la tenue de la prochaine assemblée générale qui être reportée jusqu'au 31 décembre 2020. « Les budgets prévisionnels 2020 et 2021 ayant été votés l’an dernier par les assemblées générales, le syndic peut exiger les appels de fonds pour assurer le fonctionnement de la copropriété », explique Olivier Safar, président de la commission copropriété à l’Unis.

Un effort financier des copropriétaires. La situation financière de certaines copropriétés pourrait être cependant problématique. C’est notamment le cas lorsque les dépenses ont été très supérieures au budget prévisionnel voté lors de la dernière assemblée générale des copropriétaires. Pour financer ces dépenses, un appel de fonds de solidarité pourrait être demandé par le syndic. Mais cette mesure doit être votée en assemblée générale ! « Si ces sommes concernent des travaux urgents par exemple, il faut faire preuve de pédagogie en expliquant aux copropriétaires qu’il est nécessaire de payer. Un courrier conjoint du syndic et du conseil syndical peut être adressé aux copropriétaires », conseille Olivier Safar.

 

La vie d’un syndic à l’heure du Coronavirus
Comme de nombreuses entreprises, ce syndic d’une commune des Yvelines, a instauré le télé-travail pour cinq de ses collaborateurs, quatre étant au bureau. Si certaines tâches comme la comptabilité peuvent être faites depuis le domicile, ce n’est pas le cas du paiement des factures ou de l’archivage qui doivent être effectués à l’agence. Les entreprises intervenant dans les copropriétés pour le ménage ou la sortie des poubelles travaillent normalement en respectant les règles de protection contre le Coronavirus.
Si la gestion des immeubles continue d’être assurée par le syndic sans trop de difficultés, certains travaux prévus au domicile des copropriétaires ne sont pas en revanche réalisés. « Des copropriétaires atteints du Coronavirus expliquent qu’ils sont malades à l’arrivée de l’entreprise sans nous avoir prévenus. Les professionnels repartent. C’est un vrai problème ».    

 

 

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