Copropriété : Nexity milite pour de nouvelles règles de vote

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30 Janvier 2019 - Nexity souhaite modifier les règles de vote en copropriété et augmenter la durée du contrat de syndic pour accélérer des projets de long terme comme la rénovation énergétique.

 

Alors que les règles de gouvernance de la copropriété seront fixées par ordonnances d'ici novembre 2020 au terme d’une concertation entre différents acteurs, Nexity souhaite faire entendre sa voix.

Des décisions plus rapides. Le promoteur qui gère aussi 14.000 immeubles souhaite rétablir la majorité simple, inscrite dans la loi Alur, pour l’adoption en assemblée générale de projets à long terme comme des travaux de rénovation énergétique. Il suffirait que le nombre de voix « pour » correspondant aux tantièmes des copropriétaires présents soit supérieur à celui des voix « contre » pour que la résolution soit adoptée. La loi Elan récemment votée prévoit quant à elle l’adoption à la majorité absolue soit la nécessité d’obtenir la majorité des tantièmes de l’ensemble de la copropriété. « La majorité simple permet d’aller plus vite. Les décisions sont plus rapides », analyse Frédéric Verdavaine, directeur général délégué chargé du particulier chez Nexity. Ce qui permettrait selon ce responsable de gagner une année lors de la réalisation de la rénovation énergétique d’une copropriété.

Un projet réalisé plus vite. Pour raccourcir les délais de ces travaux d’envergure, Nexity milite aussi pour la création d’un groupe réunissant par exemple un copropriétaire, le conseil syndical, le syndic et une assistance de maître d’ouvrage. Objectif : prendre des décisions plus vite dès lors que les travaux auront été votés sans attendre la convocation d’une nouvelle assemblée générale.

Un contrat à la carte. Autre revendication : moduler la durée des contrats selon la nature des projets votés par les copropriétaires. Selon cet acteur, la rénovation énergétique ou la résorption des logements insalubres pourraient justifier des contrats de syndic de trois ans par exemple. Certaines copropriétés optant pour une durée de 18 mois facilitant le changement de syndic. « Il s’agit de définir un deal avec les copropriétaires pour aller au bout des objectifs définis », explique Frédéric Verdavaigne.