Copropriété : la visioconférence autorisée jusqu’au 1er avril 2021

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20 Novembre 2020 - Les assemblées générales de copropriété pourront se tenir par visioconférence ou par correspondance jusqu’au 1er avril 2021. Le gouvernement vient en effet de prolonger les aménagements qui étaient prévus initialement jusqu’au 31 janvier 2021.

Pour éviter le blocage des copropriétés, le gouvernement vient de prolonger par ordonnance jusqu’au 1er avril 2021 les aménagements décidés pour faciliter la tenue des assemblées générales et l'activité des syndics, ces dernières ne pouvant plus se tenir physiquement depuis le confinement en vigueur le 30 octobre. Ces mesures interviennent dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, votée le 14 novembre 2020, autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance.

Les AG en visioconférence. Les assemblées générales peuvent se tenir par visioconférence et le vote par correspondance. Les syndics peuvent aussi décider d’organiser l’assemblée générale uniquement avec le vote par correspondance. Le nombre de voix détenu par des copropriétaires bénéficiant de pouvoirs atteint par ailleurs 15 % et non plus 10 % des voix du syndicat des copropriétaires afin de faciliter les votes.

Prolongation des contrats de syndics. Les contrats de syndics ainsi que les mandats des membres du conseil syndical expirant entre le 29 octobre 2020 et le 31 décembre 2020 seront également automatiquement prolongés jusqu’à la prise d'effet des contrats de syndics et des mandats du conseil syndical votés en assemblée générale. A noter que cette dernière devra avoir lieu impérativement au plus tard le 31 janvier 2021.

Un délai pour préparer les AG. Ces assouplissements concernant la copropriété, entrés en vigueur le 1er juin 2020, étaient autorisés jusqu’au 31 janvier 2021. Mais le second confinement a incité le gouvernement à jouer la prudence afin que tous les acteurs de la copropriété – syndics, conseil syndical – puissent avoir une visibilité suffisante pour que les copropriétés continuent de fonctionner.    

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