Copropriété : des assemblées générales en présentiel dès le 9 juin

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25 Mai 2021 - A partir du 9 juin 2021, les assemblées générales de copropriété pourront se tenir en présentiel à condition qu’une jauge de 4 m² par personne soit respectée. La visioconférence pourra toujours être utilisée comme le vote par correspondance.

 

L’horizon des copropriétés se dégage ! A partir du 9 juin 2021, les assemblées générales de copropriété pourront en effet se tenir physiquement à condition qu’une distance de 4 m² par personne soit respectée tout comme les gestes barrière habituels (port du masque, utilisation de gel hydro-alcoolique). Cet assouplissement a été décidé par le gouvernement compte-tenu de l’amélioration de la situation sanitaire liée à la Covid-19.

Un lien avec les copropriétaires. Une nouvelle accueillie avec soulagement par Olivier Safar, président de la commission Copropriété à l’Unis et par ailleurs syndic : « Nous avons besoin d’avoir en face de nous les copropriétaires pour répondre à leurs questions. Avec la mise en place du vote par correspondance, nous perdons le lien ! ». Un constat partagé par Emile Hagège, directeur général de l’Association des responsables de copropriété (ARC) qui estime que le vote par correspondance n’a pas sa place dans les assemblées générales de copropriété car la teneur d’un projet de résolution évolue au fil des débats. 

Le vote par correspondance critiqué. Le vote par correspondance a été largement privilégié par les syndics pour l’organisation de l’assemblée générale face à l’interdiction de tenir en présentiel ces réunions même si la visioconférence était autorisée. Syndics et conseils syndicaux ont choisi la plupart du temps d’inscrire à l’ordre du jour les résolutions essentielles qui sont les plus simples à voter comme l’approbation des comptes, le vote du budget prévisionnel sans oublier le renouvellement du contrat de syndic. Les travaux non urgents ont été souvent reportés.

Inadapté aux grandes copropriétés. Si l’instauration de cette jauge de 4 m² devrait faciliter la tenue des assemblées générales de copropriété, tout n’est pas réglé pour autant ! Si certains copropriétaires souhaitent échanger dans une salle, d’autres, craignant d’être contaminés, préfèrent ne pas venir. Cet assouplissement ne sera pas non plus suffisant pour les grandes copropriétés. Il faut en effet trouver des locaux suffisamment grands pour accueillir les copropriétaires même si tous ne viennent pas.

La visioconférence toujours autorisée. L’utilisation du vote par visioconférence qui a été prolongée jusqu’au 30 septembre 2021 dans le cadre de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, fera toujours partie de la panoplie du syndic. De même, chaque mandataire peut toujours recevoir plus de trois délégations de vote de copropriétaires si ce total de voix n’excède pas 15 % des voix du syndicat des copropriétaires pour faciliter la prise de décisions. Très décrié, le vote par correspondance qui doit être désormais joint à toute convocation d’assemblée générale, pourra toujours être utilisé par les copropriétaires.

Un vote par correspondance à préparer
Si le vote par correspondance (VPC) n’a pas permis aux copropriété de retrouver un fonctionnement normal, les syndics se sont adapté à ce nouvel outil. Ces professionnels ont fait voter des travaux d’urgence comme le changement de chaudière. Ces travaux ont été présentés aux copropriétaires lors d’une visioconférence avant de faire l’objet ultérieurement d’un vote par correspondance. « Ce n’est pas simple et très chronophage », constate Olivier Safar, président de la commission copropriété à l’Unis.    

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