Copropriété : à chaque difficulté sa solution

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12 Mars 2018 - Retard de paiement d’un copropriétaire, trouble de voisinage, pratique frauduleuse du syndic… la vie en copropriété n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Découvrez les principales causes de conflits et surtout comment y faire face.

Nouvel arrivant dans votre copropriété ? Un nouveau monde s’ouvre à vous, fait de droits et de devoirs. Entre les copropriétaires, le syndic, les gardiens ou encore les professionnels en charge des travaux, des conflits peuvent survenir. Si certains se régleront à l’amiable, d’autres peuvent nécessiter l’intervention d’un tiers ou même finir devant les tribunaux.

Les nuisances de voisinage

Le problème : les troubles peuvent intervenir uniquement entre les occupants de l’immeuble mais peuvent aussi impliquer des riverains. Le bruit est le plus souvent à l’origine des nuisances (musique, enfants, animaux, travaux…). L’activité des bars, cafés et restaurants voisins est également concernée.

La solution : une simple médiation peut suffire. Si ce n’est pas le cas, la police et les services municipaux devront intervenir. Enfin, certaines affaires peuvent aller jusqu’au tribunal.

Pour en savoir plus : Troubles du voisinage : comment réagir ?

Des travaux mal exécutés

Le problème : malfaçons, vices de construction… Le syndicat des propriétaires et le syndic peuvent agir contre une entreprise qui n’aurait pas réalisé correctement des travaux.

La solution: il faudra faire jouer les différentes garanties à votre disposition. Soit le parfait achèvement qui court sur un an et la garantie décennale qui impose au constructeur ou à l’entrepreneur d’intervenir dans les dix ans en cas de dommage compromettant la solidité de l’immeuble.

Pour en savoir plus : Les travaux de copropriété

Et si un copropriétaire ne paie pas ?

Le problème : un copropriétaire qui ne paie pas ses charges depuis quelques mois ou même des années pourra avoir des conséquences sur toute la copropriété. Si jamais le syndic n’obtient pas gain de cause et que les comptes de la résidence passent en négatif, il peut lancer des appels de fonds supplémentaires, obligeant tous les propriétaires à payer.

La solution : c’est au syndic qu’il incombe d’agir. Il dispose de nombreux outils comme la lettre recommandée, l’assignation en justice, l’injonction à payer, l’inscription d’une hypothèque ou même une procédure pour saisie immobilière du lot.

Pour en savoir plus : Les impayés de charges de copropriété

Un mauvais syndic

Le problème : le syndic de votre copropriété peut être source de litiges. Il peut commettre des erreurs, des fautes ou même des négligences (procédure non respectée, non-intervention ayant entraîné des accidents…). Des malversations financières sont également possibles.

La solution : le plus simple reste de changer de syndic avant qu’il ne soit trop tard. Mais quelques fois, ce dernier sera obligé de démissionner ou même révoqué. En cas de procédure judiciaire, un administrateur provisoire sera nommé.

Pour en savoir plus : Carence du syndic : comment réagir ?

Des comportements abusifs

Le problème : votre voisin aménage une véranda sans demander une autorisation, un autre a du linge qui dépasse de son balcon, la couleur du store d’un troisième ne correspond pas aux code esthétique de l’immeuble…

La solution : dans une de ces situations, le syndic interviendra en invoquant le non-respect du règlement de copropriété. L’adoption d’une résolution à l’occasion d’une assemblée générale peut aussi régler le problème.

Pour en savoir plus : Comment modifier le règlement de copropriété de son immeuble

Source : Syndic Experts

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