Changer de banque : une simple formalité ?

L’année 2017 sera-t-elle celle de la mobilité bancaire ? Opération jugée complexe et parfois onéreuse, le changement de banque reste en France l’apanage de quelques frondeurs. Un peu plus de 4% des Français, seulement, changent de banque principale chaque année selon le rapport Mercereau sur « la portabilité du compte bancaire » remis fin 2014 au ministre des Finances. A compter du 6 février 2017, le contrat de mobilité bancaire devrait changer la donne.

En application de la Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite Loi Macron), les changements de domiciliation des prélèvements et des virements seront en effet automatisés. En résumé : c’est la fin des tâches administratives rébarbatives qui freinaient parfois le désir d’émancipation de certains particuliers. « Le mandat de mobilité est l’aboutissement d’un effort entamé en 2004 par les pouvoirs publics pour faciliter le changement de banque, dynamiser la concurrence entre les enseignes et in fine réduire les coûts », souligne le rapport.

 Une simple formalité. Grâce au mandat de mobilité, mis en œuvre dans le cadre de la loi Macron, le client qui souhaite changer de banque principale est dispensé d’une étape autrefois pénible : prévenir les émetteurs de prélèvements et de virements de son changement de domiciliation bancaire. C’est en effet la nouvelle banque (ou banque d’arrivée) qui s’occupe de cette démarche. Comment ? En recueillant l’accord formel du client via la signature d’un mandat de mobilité bancaire lors de l’ouverture du compte.

Après la signature. La nouvelle banque contacte l’ancienne banque et lui demande la transmission de la liste des mandats de prélèvements valides et des virements récurrents réalisés au cours des 13 derniers mois, ainsi que la liste des chèques non débités sur les chéquiers utilisés durant la même période. A charge ensuite pour le nouvel établissement de communiquer les nouvelles coordonnées bancaires aux émetteurs de virements et prélèvements qui ont 10 jours ouvrés pour prendre en compte ce changement et le confirmer à leur client.  

De nombreux avantages. Le futur dispositif abaisse le nombre d’intermédiaires, donc le temps de l’opération. Le client n’échange plus qu’avec sa nouvelle banque. Dans le cadre du mandat de mobilité, il peut également exiger de sa nouvelle banque qu’elle pilote la clôture de son ancien compte à une date différée de son choix, mais au moins 30 jours après la signature du mandat. Dans cette situation, l'ancien établissement devra informer, pendant une période de 13 mois, son ex-client de la présentation d'un virement, d'un prélèvement ou d'un chèque sur le compte clos.