Assurance emprunteur : la résiliation ouverte à tous !

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Journaliste chez PAP.fr

La loi Lemoine entre dans sa deuxième phase à partir au 1er septembre 2022. À compter de cette date, tous les emprunteurs auront la possibilité de changer, à tout moment, leur assurance de prêt, en respectant certaines conditions. A la clef, des milliers d’euros d’économies !

© Eric Audras/Getty Images

Le second volet de la loi Lemoine, qui a remplacé les lois Hamon et Bourquin, entre dans sa seconde phase. Depuis le 1er juin, les nouveaux emprunteurs pouvaient changer d’assurance à tout moment. À partir du 1er septembre, la loi Lemoine concernera tous les prêts immobiliers souscrits avant le 1er juin 2022, peu importe leur maturité. Le but est de faciliter le changement de l’assurance décès invalidité pour en faire baisser le coût. Et faire gagner du pouvoir d’achat aux sept millions d'emprunteurs.

Changer à tout moment. Concrètement, tous les emprunteurs pourront changer l’assurance de leur crédit immobilier à tout moment, quelle que soit sa date de souscription et sans limite dans le temps. Il n’est plus nécessaire d’attendre la date anniversaire. Naturellement, les clauses d’équivalence sont maintenues. Le niveau de garanties devra être au moins égal à celui proposé par la banque. Autre point important, les démarches sont gratuites.

Le renforcement de l'information. La loi Lemoine impose aux établissements bancaires et aux assureurs d’informer chaque année les emprunteurs sur leur droit de résilier leur contrat d’assurance de prêt. Ils ont par ailleurs l’obligation de communiquer sur la date d’échéance du contrat et le montant de l’assurance emprunteur sur huit ans.
Changer d’assurance peut rapporter gros. Le but de la loi Lemoine est de redonner du pouvoir d’achat aux emprunteurs, car c’est aujourd’hui le poste qui représente le coût le plus important du financement, après les intérêts du crédit immobilier. La loi Lemoine permet d’en faire baisser le coût par le jeu de la concurrence. Et en cette période d’inflation, c’est plutôt une bonne nouvelle. Selon les profils, les économies réalisées se chiffrent entre 5.000 et 15.000 €.

Comment changer ? Pour changer d’assurance, rien de plus simple. Il suffit de trouver un nouveau contrat plus intéressant, qui respecte l’équivalence des garanties et de l’envoyer par courrier recommandé à la banque prêteuse. Elle dispose de dix jours pour accepter ou refuser votre résiliation. Si elle refuse, elle doit justifier son choix en se référant à la grille du Comité consultatif du secteur financier (CSCF), un refus n’étant possible que si l’équivalence de garanties n’est pas respectée. En cas de refus infondé, la banque devra payer une amende de 3.000 €. Si elle accepte, elle doit délivrer un avenant au contrat qui sera envoyé au nouvel assureur pour valider l’adhésion.


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