Les frais liés aux garanties prises pour l'emprunt

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Si vous avez recours à un crédit pour financer votre achat, le contrat de prêt est souvent établi devant notaire puisque c'est obligatoire dès lors que le prêt est garanti par une hypothèque ou un privilège. Les émoluments du notaire sont calculés selon le barème suivant, et ce quel que soit le type de crédit.

Le tarif des notaires se calcule selon ce barème qui s'applique depuis le 1er janvier 2021. Il a été légèrement revu à la baisse (d'environ 1,9 %) par rapport au barème qui s'appliquait jusqu'à cette date :

Tranches de prix : Pourcentage à appliquer : Montant à ajouter :
Jusqu'à 6.500 € 1,290 %  
De 6.501 à 17.000 € 0,532 % 49,27 €
De 17.001 à 60.000 € 0,355 % 79,36 €
Au-dessus de 60.000 € 0,266 % 132,76 €
TVA sur émoluments : ajouter 20 % du résultat obtenu ci-dessus.

Le montant à ajouter permet un calcul rapide sans avoir besoin de faire un calcul tranche par tranche comme dans cet exemple :

Pour un prêt de 200.000 €, le tarif des notaires se calcule ainsi :
200.000 € x 0,266 % = 532 €
532 + 132,76 = 664,76 €
664,76 x 20 % = 132,952 €
Montant total du tarif des notaires :  797,71 € TTC.

Avec la baisse des tarifs des notaires qui s'applique depuis le 1er janvier 2021, l'emprunteur fait une économie de 15 € par rapport au barème précédent pour cet exemple d'emprunt de 200.000 €.

Par ailleurs, vous devez payer, mais seulement en cas d'hypothèque, la taxe de publicité foncière au taux de 0,715%. Le privilège coûte donc un peu moins cher que l'hypothèque. Enfin, dans tous les cas, vous devez vous acquitter de la contribution de sécurité immobilière et des frais de formalités, pour un montant de 500 € environ.

Attention : si vous avez plusieurs prêts, les frais sont calculés pour chacun d'eux et non pour leur montant total (ils sont donc un peu plus élevés).

Le prêt peut également être garanti par la caution d'une société spécialisée. Dans ce cas, le contrat de prêt n'est pas notarié et les frais de caution sont payés directement à la société caution. Ils n'entrent donc pas strictement dans ce que l'on appelle les frais de notaire.

Calculette des frais de notaire

Cette calculette permet aux acquéreurs d'estimer les frais de notaire lors d'un achat immobilier.

Calculez vos frais de notaire

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