Les garanties : hypothèque ou caution ?

Mis à jour par
le 8 janvier 2018
Juriste chez PAP.fr
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Ces garanties prennent le nom d'hypothèque, de privilège de prêteur de deniers ou de caution. Elles permettent au créancier, en cas de défaut de paiement, de faire procéder à la vente du bien et de se rembourser sur le prix de vente.

Choisir la garantie la moins onéreuse

La banque fait souscrire une garantie à l'emprunteur pour se rembourser si jamais ce dernier est défaillant. Il existe trois garanties: l'hypothèque, le privilège de prêteur de deniers ou la caution mutuelle.

L'hypothèque classique (ou conventionnelle)

Avec l'hypothèque, si vous ne remboursez pas votre crédit, la banque peut vendre le bien qui a été hypothéqué aux enchères judiciaires.

Seul le notaire est habilité à rédiger et à inscrire l'hypothèque au Bureau des hypothèques. Cela coûte environ 1,5 % de la valeur du bien hypothéqué.

Si vous vendez votre bien avant la fin du remboursement du crédit ou moins de deux ans après l'extinction de la dette, le notaire procédera à la mainlevée de l'hypothèque, ce qui occasionne de nouveaux frais (environ 1% du montant du prêt).

Le privilège de prêteur de deniers

Le privilège de prêteur de deniers fonctionne comme l'hypothèque. Il permet simplement de ne pas avoir à acquitter la taxe de publicité foncière (0,60% du montant du crédit).

Pour le reste, notaire et mainlevée obligatoires pour des tarifs similaires.

La caution mutuelle

Pour la caution mutuelle, des organismes spécialisés se portent caution vis-à-vis de la banque, moyennant 1 à 1,3 % du montant emprunté, mais sans frais d'enregistrement lors de l'inscription, ni de mainlevée.

La caution est, de plus, gratuite ou à coûts très faibles pour certaines professions, notamment les fonctionnaires. Dans tous les cas, environ 70 % des frais liés à la caution est remboursée en fin de prêt.

En matière de garanties, la caution est souvent appréciable, surtout si vous pensez revendre le bien à court ou moyen terme (absence de frais de mainlevée). Mais elle ne doit pas constituer à elle seule un élément déterminant. Ainsi, si vous obtenez de très bonnes conditions de prêt avec une hypothèque pour un achat à long terme, ce peut être une bonne solution.


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