Achat du logement : le rôle du notaire

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Le rôle du notaire est essentiel lorsque vous achèterez votre bien immobilier. Il sécurise en effet juridiquement la transaction lors de la rédaction du compromis de vente et de l’acte authentique.

C’est fait ! Vous avez enfin trouvé votre appartement. Il ne vous reste plus qu’à signer la promesse de vente et l’acte de vente chez le notaire. Si rien ne vous oblige à rédiger le compromis de vente chez un notaire, c’est néanmoins fortement recommandé. « L’acte de vente reprend le contenu du compromis de vente », rappelle Elodie Frémont, notaire à Paris et membre de la commission communication à la chambre des notaires de Paris. « S’il y a des erreurs, il sera impossible techniquement de modifier ensuite l’acte de vente. Mieux vaut faire appel à un notaire qui réalisera un véritable audit. En cas de problème, c’est sa responsabilité juridique qui sera engagée. »

Chacun son notaire pour acheter un logement

Si rien ne vous empêche de prendre le notaire du vendeur, vous pouvez aussi faire le choix de recourir à votre propre notaire pour votre achat. Cette pratique est d’ailleurs devenue la règle depuis plusieurs années comme le rappelle Elodie Frémont : « Acquéreurs et vendeurs ont chacun leur notaire pour assurer la défense de leurs intérêts », note la professionnelle qui apprécie ce choix. « C’est confortable car les deux notaires examinent tous les aspects du dossier. Toutes les parties sont rassurées. »

Les documents à fournir pour acheter un bien

La date de la promesse de vente fixée, le notaire du vendeur réclamera au vendeur les différents documents nécessaires à son élaboration : titre de propriété du bien vendu, règlement de copropriété, les différents diagnostics (électricité, amiante, termites, plomb, mérules, DPE, etc), le procès-verbal des trois dernières assemblées générales, la fiche synthétique de l’immeuble, le carnet d’entretien, le montant des charges et l’état des impayés. Le notaire de l’acquéreur devra quant à lui fournir les documents attestant de l’état civil des acheteurs et des modalités de financement de l’acquisition immobilière

La répartition des rôles entre les deux notaires pour l’achat du logement

Il faudra ensuite rédiger la promesse de vente puis l’acte de vente, des missions qui seront réparties entre les deux notaires selon leur implantation géographique. Si les deux exercent à Paris, en Seine-Saint-Denis ou dans le Val-de-Marne, c’est le notaire de l’acquéreur qui rédigera la promesse et l’acte de vente. Si l’un des deux officie dans l’un des trois départements et l’autre en province ou si les deux notaires travaillent en province, la rédaction de la promesse de vente incombera au notaire du vendeur et l’acte de vente à celui de l’acquéreur.

L’acte de vente signé

L’acte de vente prêt, le notaire fixera un rendez-vous aux deux parties ainsi qu’à l’autre notaire pour la signature. Le professionnel aura au préalable demandé à l’organisme prêteur de l’acquéreur de virer sur son compte professionnel les fonds nécessaires à l’acquisition immobilière. Cette somme sera dans un second temps transférée au vendeur par virement. Une attestation de propriété sera remise à l’acquéreur. L’acte de propriété sera ensuite publié à la conservation des hypothèques. L’acquéreur recevra quelques mois plus tard une copie de l’acte de propriété.  

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