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TVA à 5.5 % et crédit d'impôts pour changer vos fenêtres
Applicable jusqu'au 31 décembre 2010, la TVA à 5,5 % porte sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans et sur certains éléments d'équipement. La loi de finances 2005 a créé un crédit d'impôts dédié au développement durable et aux économies d'énergie afin de contribuer à l'effort national de réduction des gaz à effet de serre et de maîtrise de l'énergie. Que vous soyez propriétaire, locataire, usufruitier ou occupant à titre gratuit, vous pouvez financer une partie importante de la réhabilitation de votre logement lorsque cela permet d'économiser l'énergie. Le crédit d'impôts vous est ouvert, que vous payiez ou non des impôts sur le revenu. Il finance de 15 à 40 % de vos dépenses d'équipements ou matériaux payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, s'ils sont performants et de qualité. L'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat (l'Anah) peut verser des subventions souvent intéressantes. Attention, elles sont conditionnées par le niveau de revenus et la situation géographique de la commune. Sauf exception, les logements doivent être achevés depuis quinze ans au moins à la date de notification de la décision d'octroi de la subvention. Après travaux, les logements doivent être loués pendant neuf ans ou occupés pendant six ans à titre de résidence principale.
M. Apruzzese © pap.fr
- 4 oct. 2009
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