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Travaux et autorisations
Lorsque l'on envisage de réaliser des travaux sur un bâtiment existant, la question se pose de savoir si l'on peut se passer de démarches administratives ou si, au contraire, il faut faire une déclaration préalable, voire demander un permis de construire. Voici quelques éléments permettant de faire le point. 
© Melisback - Fotolia.com Construire, faire construire ou effectuer des travaux est un droit pour tout propriétaire, mais un droit dont l'exercice est encadré. En effet, dans un souci esthétique mais aussi de sécurité et d'hygiène, le droit de l'urbanisme réglemente vos travaux. Si les plus modestes sont libres, ceux d'importance moyenne doivent être déclarés, tandis que les plus importants font l'objet d'une autorisation préalable de l'administration : c'est le permis de construire.
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V. Samsel © pap.fr
- 19 juil. 2009
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