Travaux d'économies d'énergie : quand le locataire contribue aux dépenses

Traditionnellement, le propriétaire prend à sa charge tous les travaux importants, ceux rendus nécessaires par la vétusté par exemple. Il supporte toutes les réparations autres que locatives. Or, le remplacement d'un chauffe-eau usagé, l'isolation thermique d'une toiture ou l'installation de radiateurs coûtent très cher aux propriétaires.

Pour les inciter à réaliser des travaux d'économie d'énergie, le secrétariat au Logement a adopté un décret prévoyant un partage des économies d'énergie constatées après des travaux de rénovation.

Le secrétaire d'Etat Benoist Apparu précise : « les travaux d'économie d'énergie, financés par les propriétaires, permettront de réduire la facture énergétique du locataire. La loi propose donc de partager ces gains de manière équitable entre le propriétaire et le locataire ».

L'investissement reste supporté par le propriétaire-bailleur. Mais le locataire, qui voit ses dépenses de chauffage baisser, verse une contrepartie au propriétaire : la « contribution au partage de l'économie de charges » résultant des travaux d'efficacité énergétique.