Quand vos travaux modifient les parties communes

Ces travaux sont par exemple : agrandir une fenêtre, percer un plancher pour passer une canalisation ou casser un mur porteur entre deux appartements contigus, peindre les fenêtres ou les portes palières, ou encore installer des volets... Pour avoir les meilleures chances de succès, mieux vaut bien préparer son dossier !

Un projet bien ficelé

Si vous souhaitez réaliser des travaux, vous avez intérêt à prévoir dans le détail les aménagements envisagés : à savoir si, techniquement, il est possible de les réaliser. Préparez un projet avec des plans, des explications, et si nécessaire l'avis de professionnels du bâtiment, en particulier celui de l'architecte de la copropriété, censé connaître parfaitement votre immeuble.

Obtenir l'autorisation de l'assemblée

Pour que la décision puisse valablement être prise, il faut qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée.

Une fois achevé, vous devez donc transmettre votre projet de travaux avec toutes les pièces du dossier au syndic plus de trois semaines avant la tenue de l'assemblée pour qu'il ait le temps de l'insérer dans l'ordre du jour.

L'autorisation doit être accordée à la majorité des voix de tous les copropriétaires (celle de l'article 25 de la loi).

Si cette majorité n'est pas obtenue mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, un second vote peut avoir lieu immédiatement à la majorité simple des seuls copropriétaires présents ou représentés (article 24 de la loi).

En revanche, si le projet n'a pas obtenu au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale peut à nouveau voter ce projet à la majorité simple des copropriétaires (celle de l'article 24), à condition d'être réunie dans un délai maximal de trois mois.

Certains travaux nécessitent, en plus de l'autorisation de l'assemblée, une autorisation administrative : permis de construire, déclaration préalable. Mais attention, l'autorité administrative concernée exige souvent que le propriétaire fournisse l'autorisation de l'assemblée avant de donner son accord.

Et si l'assemblée refuse... que faire ?

Si l'assemblée refuse à un copropriétaire d'effectuer des travaux d'amélioration touchant aux parties communes, il peut en demander l'autorisation au juge (article 30, alinéa 4 de la loi).

Pour cela, il doit saisir le tribunal de grande instance dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l'assemblée, sinon sa demande serait irrecevable.