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Les travaux bénéficiant de la TVA à 5.5 %
La TVA à 5,5 % s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien. Mais qu'est-ce que cela inclut ? La TVA au taux réduit de 5,5 % s'applique à la plupart des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien des logements. Le propriétaire occupant, le propriétaire bailleur, le syndicat des copropriétaires mais aussi le locataire peuvent en bénéficier. La TVA à 5,5 % porte sur la main-d'oeuvre, les matières premières (béton, ciment), les fournitures (joints, tuyaux) ainsi que sur les équipements fournis et facturés par l'entreprise qui réalise les travaux.
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V. Samsel © pap.fr
- 19 janv. 2010
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