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Le crédit d'impôt « aide aux personnes »L'installation ou le remplacement d'équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées ouvrent droit à un crédit d'impôt dont vous pouvez bénéficier même si aucune personne âgée ou handicapée n'est présente dans le logement. Le crédit d'impôt « aide aux personnes » concerne aussi bien le propriétaire que le locataire dès lors qu'il prend en charge le coût des travaux. Les dépenses peuvent être indifféremment réalisées dans des logements neufs ou anciens, et ce jusqu'au 31 décembre 2014. Quels équipements ?Le crédit d'impôt est accordé pour l'installation des équipements sanitaires comme un évier ou un lavabo à hauteur réglable, une baignoire à porte, un surélévateur de baignoire, un w-c pour personne handicapée, un surélévateur de w-c... Sont également concernés les autres équipements de sécurité et d'accessibilité attachés aux biens tels que : un appareil élévateur comportant une plate-forme, des protections d'angle, des mains courantes, des poignées de rappel de porte, un revêtement de sol antidérapant, des dispositifs de fermeture, d'ouverture ou des systèmes de commande des installations électrique, d'eau, de gaz et de chauffage. La liste des équipements est précisée dans l'article 18ter de l'annexe IV du Code Général des Impôts (CGI), consultable sur www.legifrance.gouv.fr. Quel montant ?Le taux du crédit d'impôt est fixé à 25 % du coût de l'équipement, main-d'oeuvre comprise. Ce dispositif est l'un des rares à ne pas avoir été raboté par la réforme des niches fiscales. Le taux est donc le même qu'en 2011. Le montant des dépenses d'équipement est plafonné à 5.000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et à 10.000 € pour un couple marié soumis à imposition commune. Ces sommes sont majorées de 400 € par enfant à charge. Le crédit d'impôt peut donc atteindre 1.250 € pour une personne seule, 2.500 € pour un couple sans enfant et 2.800 € pour un couple avec trois enfants. Les personnes non imposables reçoivent un chèque du Trésor public. Pour en savoir plus : Crédit d'impôt Exemple : un contribuable célibataire fait installer dans son habitation principale une baignoire adaptée aux personnes handicapées dont le prix d'acquisition s'élève à 4.500 €. Pour cette dépense, il bénéficie d'un crédit d'impôt de 1.125 € (4.500 x 25 %) au titre de son impôt sur les revenus de 2012 déclarés en 2013. Pour bénéficier de ce crédit d'impôts, vous devez respecter certaines formalités. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise et vous devez être en mesure de présenter la facture à l'administration fiscale. cette même facture doit préciser l'adresse de réalisation des travaux et les caractéristiques des équipements.
T. Bibas & M. Gallois © pap.fr
- 5 avr. 2012
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