Nicolas Sarkozy - UMP

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Le logement en France : votre état des lieux ?

Le logement soulève des questions majeures : comment nous concevons notre foyer ? Combien nous dépensons pour nous loger ? Comment nous concevons la cité d'une manière qui nous permette de vivre ensemble et de prêter secours aux plus démunis. Et comment nous préparons l'avenir en construisant les bâtiments dans lesquels vivront nos enfants et leurs propres enfants ? Dans ce cadre, nous avons obtenu depuis 2007 de bons résultats selon plusieurs axes : la proportion de ménages propriétaires ne cesse de progresser (600 000 de plus que depuis 2004) ; nous avons financé plus de 600 000 logements sociaux, deux fois plus qu'entre 1997 et 2001 par le gouvernement de Lionel Jospin ; l'habitat indigne recule ; et la transition énergétique du secteur de la construction est bien engagée avec la norme BBC et différentes subventions qui permettront de rénover plus d'1 million de logements anciens entre 2012 et 2017.

En matière de loyers, nous avons mis un coup d'arrêt aux augmentations démesurées qui avaient prévalu jusqu'en 2007 en réindexant le mode d'indexation des loyers en cours de bail sur l'inflation (en 2008 pour le parc privé, en 2011 pour le parc social). Les loyers n'ont donc augmenté que de +5% entre 2007 et 2011, moins que l'inflation, contre par exemple +18% entre 1998 et 2002. Il reste cependant des difficultés dans les zones tendues et nous luttons contre les abus, avec par exemple une taxe sur les loyers abusifs des plus petits logements.

Cependant, on voit bien que les prix immobiliers ont atteint des niveaux déconnectés du niveau de vie des Français et qui ne peuvent pas perdurer. Depuis dix ans, la dette immobilière des ménages en proportion de leurs revenus, les dépenses publiques en faveur du logement (41Md€ l'an dernier), et les ressources des HLM sur le livret A ont doublé, augmentant bien plus vite que la construction et alimentant une folle spirale inflationniste. Ce problème est encore accru dans les zones les plus tendues par la faiblesse de la construction qui est fondamentalement liée aux freins mis par les règles d'urbanisme et la délivrance des permis de construire. En Île-de-France, depuis la décentralisation de 1982, la construction a baissé de 40% par rapport aux deux décennies précédentes. Nous héritons donc un modèle économique vieux de trois décennies qu'il convient donc de repenser entièrement.

Quelles seront les grandes lignes de votre politique du logement ?

Il faut aussi s'attaquer à la racine de la crise immobilière qui a fait exploser les prix depuis dix ans et construire, objectif que j'ai fait mien dès 2007, 500 000 logements par an. J'ai donc décidé d'augmenter de 30% de toutes les contraintes des plans d'urbanisme fixées par les collectivités locales pour trois ans, avant un grand chantier de refonte du droit de l'urbanisme. Pour libérer plus de foncier constructible dans les zones tendues, en plus d'accélérer la libération de terrains publics, je propose d'inciter fiscalement les propriétaires de terrains non bâtis à les vendre plutôt qu'à les conserver. Et pour aider les Français à déménager, ce qui permettra de mieux utiliser le parc de logements en fonction des besoins de chacun et aussi de générer des travaux de rénovation dans l'habitat, j'ai décidé de faire baisser les coûts de déménagement qui sont en France les plus élevés du monde après la Belgique à cause du niveau des droits de mutation. Entre 2000 et 2011, les droits de mutation des départements sont passés de 4 Md€ à 9 Md€, soit 5 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires sur les ménages. Je propose donc de diviser les droits de mutation par deux pour ramener leur produit au niveau qui prévalait avant la crise immobilière de la dernière décennie.

L'accession à la propriété est un souhait partagé par la majorité des Français. Comment comptez-vous la soutenir ?

Je suis convaincu que l'accès à la propriété ne pourra se faire qu'en contribuant à faire baisser le prix des logements, notamment en construisant davantage. C'est tout l'objet de ma proposition sur l'augmentation des droits à construire et la refonte du droit de l'urbanisme. Je propose également de réduire les délais de construction en simplifiant les normes d'urbanisme en zone tendue pour densifier le tissu urbain. Les ménages bénéficieront aussi massivement de la réduction des droits de mutation : pour un achat de 250 000 euros, cela représente une économie importante, de plus de 6 000 euros.

Comptez-vous soutenir l'investissement locatif ?

L'investissement locatif bénéficiera comme l'accession à la propriété de l'augmentation massive de la construction qui résultera du rehaussement des droits à construire. En revanche, le mécanisme de défiscalisation Scellier, que nous avions mis en place dans le cadre du plan de relance et qui a très bien fonctionné à ce titre, s'éteindra bien fin 2012, car il n'est pas raisonnable de maintenir le secteur immobilier sous perfusion de crédits publics, alors qu'il fait face à un excès de crédit.

Côté urbanisme, quelle politique comptez-vous mettre en place ?

Qu'il s'agisse de nos villes ou de nos villages, je souhaite promouvoir un habitat durable, dense, de qualité, qui est le seul compatible avec notre attachement collectif aux services publics et à la préservation de notre environnement - c'est toute la logique des projets de « Villes de demain » du programme des investissements d'avenir. En matière de politique de la Ville, après la réussite spectaculaire du Programme national de rénovation urbaine, je souhaite engager une seconde étape de la rénovation urbaine en France.

Si vous remportez les élections, quelle sera la première mesure que vous prendrez en matière de logement ?

Exactement comme je vous l'ai indiqué : je m'assurerai que les droits à construire augmentent d'un tiers, je lancerai une grande réforme du droit de l'urbanisme, je supprimerai les incitations fiscales à la rétention foncière et je diviserai par deux les droits de mutation.