François Hollande - Parti socialiste

© DR

Quel est votre état des lieux du logement ?

Pour les ménages, le logement coûte de plus en plus cher et il pèse de plus en plus lourdement dans leur budget mensuel pour atteindre en moyenne un quart de leurs revenus. C'est en fait bien plus pour les ménages modestes et une partie des classes moyennes. Dans ces conditions, une mutation professionnelle, une séparation, une naissance peuvent hélas vite tourner au cauchemar et au parcours du combattant pour retrouver un logement compatible avec ses revenus et adapté à ses nouveaux besoins. Pourtant l'argent public a coulé à flot. Après avoir mis en place en 2007 un dispositif de crédit d'impôt aussi coûteux qu'inefficace (loi TEPA), puis l'avoir remplacé en 2011 par un PTZ+ aussi universel (sans plafonds de ressources) qu'inflationniste, le gouvernement a réalisé en 2012 un virage à 180° avec un PTZ peau de chagrin qui ne solvabilise même plus les ménages modestes. Où sont les maisons à 100.000 € de Jean-Louis Borloo et les maisons à 15 € par jour de Christine Boutin ? Elles se sont révélées un mirage. En tout, ce sont à peine quelques dizaines qui sont sorties de terre. Quant aux dispositifs de défiscalisation Borloo et Scellier pour l'investissement locatif, ils ont tiré les prix des logements et les loyers vers le haut sans réelle contrepartie sociale, mettant du charbon dans la chaudière inflationniste de l'immobilier mais sans créer les logements adaptés là où ils étaient nécessaires. Les voilà eux aussi supprimés, ce dont je me félicite tout en déplorant le poids durable sur le budget de l'État : ils vont peser sur le budget de la nation pendant encore de longues années, jusqu'à extinction de l'avantage fiscal du dernier appartement Scellier vendu... À l'inverse, les subventions pour les logements sociaux sont en voie de disparition, l'Anru et l'Anah ne perçoivent plus 1 centime de l'État. Un champ de ruines...

Quelles seront les grandes lignes de votre politique du logement ?

Je veux d'abord lutter contre le logement cher : les loyers de relocation et des nouvelles locations seront encadrés. Ainsi, ils ne pourront pas dépasser la moyenne des loyers pratiqués dans le quartier pour un logement similaire. C'est ce qu'on appelle le loyer de voisinage. Dans les zones où les loyers sont manifestement surévalués, ils devront même baisser au moment de la relocation. Ces zones aux prix exceptionnellement hauts ne sont pas forcément très nombreuses mais elles « contaminent » les quartiers qui les environnent en tirant leurs prix, eux aussi, vers le haut. Cela accroît de loin en loin les prix de tous les marchés immobiliers. Mais la dépense logement pour une famille ne s'arrête pas au loyer ou au remboursement du prêt, il y a aussi les factures d'eau, d'électricité, de chauffage. C'est pourquoi je lancerai un vaste programme d'isolation des logements pour réduire la facture énergétique des ménages. Je créerai une caution solidaire pour les jeunes, qui peinent trop souvent à signer un bail, faute de garanties jugées suffisantes par les propriétaires. La caution mutualisée pour les jeunes, c'est une sorte de Sécurité sociale du logement. Chacun cotisera à une caisse commune qui garantira les impayés de loyers en cas d'accident de la vie. Cela permettra au propriétaire d'être plus sécurisé sur le paiement de son loyer et aux jeunes d'accéder plus facilement à un logement. Permettre à chacun de se loger décemment et à prix abordable implique aussi de relancer la construction de logements sociaux. Je le ferai en doublant le budget qui y est consacré, en doublant le plafond du livret A et en mettant gratuitement à disposition les terrains de l'État. Je relancerai la construction en libérant les terrains constructibles grâce à une fiscalité progressive sur les propriétaires qui font de la rétention. Je renforcerai la loi SRU en portant de 20 à 25 % le taux minimal de logements sociaux et en accroissant les sanctions à l'encontre des communes qui refusent d'appliquer la loi. Je généraliserai la taxe sur les logements vacants à toutes les grandes agglomérations. L'Anah et l'Anru verront leurs missions confortées et rebudgétisées.

Comptez-vous soutenir l'accession à la propriété ?

J'aiderai prioritairement les jeunes actifs et les classes moyennes qui n'ont pas de patrimoine familial car ce sont eux qui ont le plus souffert de la montée des prix et qui sont aujourd'hui exclus de l'accession à la propriété. Je les soutiendrai par un prêt à taux zéro conforté, par un accès amélioré au crédit avec des prêts adossés aux dépôts sur le livret A mais aussi par une mesure qui ne coûte rien : la règle des trois tiers bâtis. Chaque nouvelle opération de logements devra comporter un tiers de logements en accession sociale (les deux autres tiers étant un tiers logements sociaux, un tiers accession libre). Enfin, je libérerai les terrains constructibles en décourageant la rétention foncière : plus de terrains à vendre, c'est plus de possibilités d'acquérir pour les ménages primo-accédants.

Comptez-vous soutenir l'investissement locatif ?

Pour faire face à la crise du logement que nous traversons, nous avons besoin de tous les acteurs de la chaîne du logement, tous, mais pas à n'importe quel prix. Toutes les aides à l'investissement locatif seront conditionnées à des contreparties réelles et significatives en termes de modération des loyers pratiqués, parce que chaque dépense publique doit avoir une efficacité sociale ou sociétale. Nos concitoyens gagneront ainsi en pouvoir d'achat en même temps que le potentiel d'emplois de la filière du bâtiment sera conforté. Les emplois générés par la construction de logements sont des emplois diversifiés et non délocalisables. Ce sont des emplois précieux qui eux-mêmes font vivre des familles. C'est un cercle vertueux. Les investisseurs institutionnels seront incités à revenir dans le champ du logement locatif intermédiaire : il sera demandé aux sociétés d'investissement immobilier cotées de participer à l'effort de la nation de sorte qu'elles investissent dans des logements utiles au plus grand nombre en contrepartie d'avantages fiscaux dont elles bénéficient. Nous examinerons également comment mettre à contribution les grandes sociétés d'assurances et les banques qui détenaient historiquement des logements intermédiaires et qui ont délaissé ce secteur d'investissement. Je souhaite qu'elles y reviennent.

Côté urbanisme, quelle politique comptez-vous mettre en place ?

Je souhaite que les politiques de l'urbanisme et de l'habitat soient conduites à l'échelle des bassins de vie, c'est-à-dire les intercommunalités : selon les territoires, la communauté de communes, la communauté d'agglomérations, la communauté urbaine. Un travail sera engagé avec les parlementaires afin de cheminer vers des plans locaux d'urbanisme intercommunaux. Les recours abusifs sur les permis de construire seront moralisés par une législation nouvelle. La multiplication des recours abusifs est la principale raison d'abandon de programmes de logements sociaux pourtant financés.

Si vous remportez les élections, quelle sera la première mesure que vous prendrez ?

Dès mon élection, je mettrai en oeuvre les décisions qui ne nécessitent pas de dispositions législatives : la caution solidaire pour les jeunes qui sera mise en place avec les partenaires sociaux d'Action logement et la libération des terrains de l'État. Puis, dès que les députés seront élus, le Parlement sera saisi du projet de loi permettant de mettre en place l'encadrement des loyers.