Environnement : la loi Grenelle I adoptée

Aujourd'hui les logements neufs conformes à l'actuelle réglementation thermique, la RT 2005, consomment entre 151 à 230 kWh/mètre carré/an. Dans 3 ans (fin 2012), il faudra qu'il consomment au maximum 50 kWh/mètre carré/an. En 2020, ils devront produire davantage d'énergie qu'ils n'en consomment (norme du Bâtiment à énergie positive ou Bepos). Dans l'ancien, l'objectif est de réduire la consommation d'énergie de 38 % d'ici 2020.

Le Parlement a voté cet été la première loi issue du Grenelle de l'environnement (Grenelle I). Les mesures concernant le logement : la généralisation du Bâtiment basse consommation (BBC) en 2012 pour le neuf et la rénovation énergétique accélérée des logements anciens.

L'objectif de la loi Grenelle I : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d'ici 2020. Pour ce faire, elle fixe de grandes orientations et constitue une première étape de la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement. Elle sera suivie par une loi Grenelle II qui fixera les modalités d'application pratiques.

Le bâtiment fait l'objet de dispositions particulières puisqu'il consomme plus de 40 % de l'énergie finale et représente près du quart des émissions de gaz à effet de serre. Les deux mesures-phares : Un plan de rénovation thermique des logements anciens et la réduction des consommations d'énergie des logements neufs.

Ancien : vers des logements plus économes en énergie

La réduction de 38 % de consommation d'énergie dans l'ancien à attendre d'ici 2020 se fera par une rénovation complète du parc existant. Cela passera par des aides tels que le crédit d'impôt vert, l'éco-prêt à taux 0 % et l'Eco-subvention (voir à ce sujet notre article : Travaux : les nouvelles aides pour économiser l'énergie ). Les caractéristiques techniques et les critères requis pour en bénéficier seront revus à la hausse. Par ailleurs, l'Etat compte favoriser la conclusion d'accords avec les banques et les assurances pour mieux financer les travaux d'économies d'énergie. Il va également mettre à l'étude des incitations financières pour assurer la rénovation énergétique des copropriétés. Aucune date butoir n'est fixée pour la rénovation énergétique du parc ancien privé.

Neuf : cap sur la basse consommation

Pour faciliter l'achat de ces logements écologiques (ils coûtent 10 à 15 % de plus que les biens sous RT 2005), une bonification du prêt à taux 0 % de 15.000 à 20.000 € est prévue. Les acheteurs de logements BBC peuvent déjà bénéficier d'une majoration de la déduction des intérêts d'emprunt. Elle passe à 40 % des intérêts par an pendant sept ans. Pour les achats classiques, la déduction est de 40 % des intérêts la première année puis 20 % par an pendant les quatre suivantes. Calculez vos Intérêts déductibles

Les autres mesures de la loi Grenelle I

D'ici 2020, 23 % de l'énergie produite en France devra être d'origine renouvelable. A partir de 2010, les ampoules à incandescence seront retirées de la vente. Une taxe carbone, dont les modalités sont actuellement à l'étude, va être mise en place pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. La part de déchet à incinérer ou à stocker doit baisser de 15 % en 2012.

A noter : la loi Genelle II, qui fixe les modalités pratiques de la loi Grenelle I, passera devant le parlement cet automne.